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COVID-19 – Attestation de déplacement permanente

COVID-19 – Attestation de déplacement permanente

En application de l’article 4 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, et suite aux nouvelles mesures mises en place par le Gouvernement, vous devez vous munir d’une attestation pour vos déplacements pendant la période de couvre-feu (entre 19h et 6h du matin) et si vous devez vous rendre à plus de 10 km de votre domicile.

Afin de vous simplifier les démarches, vous trouverez ci-joint un justificatif de déplacement professionnel téléchargeable à destination des exploitants(es) agricoles, pour vos déplacements au delà de 10 km de votre domicile et durant les horaires du couvre-feu, valable durant toute la période d’application du confinement mis en œuvre par les pouvoirs publics.

En cas de contrôle par les forces de l’ordre, il faudra présenter ce justificatif en y joignant tout document prouvant l’exercice d’une activité agricole (attestation de la Mutualité sociale agricole par exemple)

Pour le département de la Charente, vous pouvez télécharger le justificatif ici

Pour le département de la Vienne, vous pouvez télécharger le justificatif ici

Vous trouverez l’attestation à fournir à vos salariés ici. 

 

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