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Courrier à Édouard Philippe sur le nouveau régime de calcul de la RPD

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Courrier à Édouard Philippe sur le nouveau régime de calcul de la RPD

Dans un courrier adressé au premier Ministre, Édouard Philippe, la Coordination Rurale et Audace lui demandent de supprimer le nouveau régime de calcul de la RPD du projet de loi de Finances pour 2019.

Dans le cadre du Projet de loi de Finances pour 2019, il est prévu d’augmenter les taux de la Redevance pour pollutions diffuses (RPD) prélevée lors des ventes de produits phytopharmaceutiques, afin de collecter 50 millions d’euros supplémentaires.

À l’occasion du groupe technique réuni le 4 octobre dernier, la Direction de l’eau et de la biodiversité du ministère de la Transition écologique et solidaire a présenté les grandes lignes d’un projet d’arrêté listant les substances soumises à la RPD.

Or, ce projet n’a fait l’objet d’aucune étude d’impact permettant d’évaluer les conséquences économiques d’une telle augmentation sur nos productions végétales, déjà victimes de nombreuses distorsions de concurrence.

Le gouvernement souhaite rendre cette taxe plus incitative. Pourtant, ce projet d’arrêté vise des produits de biocontrôle (Spinosad, Pyréthrines, et bientôt acide pélargonique) alors que le recours à ces produits est par ailleurs très fortement encouragé. De plus, le cuivre est soumis à RPD alors qu’il s’agit d’une substance active abondement utilisée en agriculture biologique, elle aussi encouragée et bientôt financée par ce prélèvement supplémentaire de 50 millions d’euros.

En outre, les agriculteurs, financeurs du plan Ecophyto par la RPD qui leur est prélevée, se souviennent que l’État s’est permis entre 2011 et 2015 d’affecter à son budget général les budgets non consommés par ce plan Ecophyto (soit 41 millions d’euros sur 6 ans), alors même que la recherche sur le biocontrôle a toujours manqué de moyens et que 80 % des usages sont orphelins dans les départements d’Outre-mer (dont les cultures vivrières sont complètement oubliées).

Quels que soient les taux appliqués, la RPD ne saurait avoir d’effet sur la quantité de produits phytopharmaceutiques consommés. Cette consommation de produits est étroitement corrélée à la pression parasitaire, dépendant elle-même du climat. Avec un indice de pression parasitaire plus élevé, il est normal que la quantité consommée augmente et un renforcement des taux de RPD n’y changera rien. L’échec se situe donc du côté de la recherche et de l’innovation, incapables de fournir aux agriculteurs les alternatives suffisamment efficaces et économiquement supportables qu’ils attendent.

Enfin, la mise en œuvre du nouvel arrêté est matériellement impossible d’ici le 1er janvier 2019.