Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, et conformément aux annonces du président de la République, la MSA se mobilise pour accompagner les exploitants agricoles et propose un dispositif exceptionnel pour les cotisations MSA.
Les employeurs
Les employeurs qui utilisent la DSN
Les prélèvements vont être remis en œuvre à compter de l'échéance du 5 avril.
Dès les dépôts DSN du 5 avril, les employeurs pourront ajuster le paiement en fonction de leurs capacités financières pour les trois modes de paiement (prélèvement, virement, télérèglement). Les sommes non réglées aux dates limites de paiement du 5 ou du 15 avril ne feront l'objet d'aucune majoration ou pénalité de retard.
Les employeurs qui utilisent le Tesa+
La MSA ne procédera à aucun prélèvement concernant l'échéance d'avril et sans aucune démarche de leur part. Mais il est possible de régler tout ou partie de ses cotisations par virement.
Les employeurs qui utilisent le Tesa simplifié
Le prochain appel est reporté au mois de mai.
Dans le contexte actuel, la MSA appelle les entreprises qui le peuvent continuent à participer au financement de la solidarité nationale. La MSA ne procédera à aucun prélèvement des cotisations dues dans le cadre d'un échéancier de paiement. Par ailleurs, pour les employeurs, il est impératif de continuer à réaliser ses déclarations sociales.
Les exploitants
Le prélèvement des échéances mensuelles de mars et d'avril est suspendu. Pour les appels fractionnés, la date limite de paiement du 1er appel provisionnel est reportée au 30 juin.
Pour suivre l’évolution des mesures, consultez le site msa.fr.
