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Les coopératives lorgnent-elles sur notre foncier ?

Les coopératives lorgnent-elles sur notre foncier ?

Le guide publié par Coop de France, « Coopératives et foncier », avec l’aide du fonds CASDAR (alimenté par la taxe sur les exploitations agricoles ! [1]), constitue un véritable vade-mecum d’acquisition et de gestion du foncier agricole par les coopératives.

Même si jusqu’ici cela concerne surtout des coopératives viticoles, confrontées à de graves problèmes de conservation de surfaces en vigne et de leur volume de production, toutes les informations qu’il contient sont applicables aux autres coopératives (céréalières, laitières…).

 

Des agriculteurs poussés à la décapitalisation

Aujourd’hui, sur fond de crise agricole, les agriculteurs craignent d’être progressivement dépossédés de leur foncier. À titre d’exemple, selon une source officieuse, la coopérative Axereal aurait 1000 ha actuellement en garantie hypothécaire ! Les agriculteurs surendettés auprès de leur coopérative seront sans doute contraints de décapitaliser leur outil de travail.

En cas de faillite d’un adhérent bénéficiant de ses largesses (aide à l’installation, à l’agrandissement), la coopérative se réserve le droit de compenser les sommes qui lui sont dues, en prélevant à la source sur les acomptes ou le solde attribué au coopérateur ! Ainsi, par compensation conventionnelle, la coopérative devient un créancier privilégié, en cas de concours de créanciers. Après leurs aides PAC, domiciliées à la coopérative, les agriculteurs sont maintenant privés de leur foncier et même de leur chiffre d’affaires !

Les banques préconisent aussi aux agriculteurs endettés de vendre leurs terres à des investisseurs. L’heure est à la décapitalisation : les coopératives vont-elles en profiter ?

 

Vous avez dit « accessoire » ?

Le guide de Coop de France prend pourtant toutes les précautions de langage. « Ces opérations devront rester accessoires par rapport à l’objet principal ». « Les investissements prioritaires doivent concerner ceux dédiés à l’objet principal (article L521-1 du code rural) ».

Pour définir la notion d’opération « accessoire », le HCCA (Haut Conseil de la Coopération Agricole ; qui délivre et retire l’agrément des coopératives) recommande de retenir le ratio de 20 % entre les surfaces détenues directement par la coopérative et celles exploitées par ses associés coopérateurs [2].

Ce ratio n’est que de la poudre aux yeux ! D’une part, il n’est absolument pas contraignant et son irrespect n’est visiblement pas sanctionné (soumission à l’impôt sur les sociétés, déchéance de l’agrément par le HCCA).

Mais surtout, il s’agit de détentions directes. Par des filiales ou des GFA « écrans », la coopérative peut tout à fait détenir du foncier bien au-delà du seuil de 20 %. Maitrisant un pourcentage important des surfaces cultivées, elle pilote la production et décide du prix des matières premières collectées.

Il est tout de même précisé des opérations spéculatives ou débordant l’accessoire ne respectent pas le cadre statutaire de la coopération agricole !

 

Pour acheter, les coopératives ont quartier libre.

La décision d’acquérir du foncier « relève de la compétence du conseil d’administration » et doit faire l’objet d’une information dans le rapport à l’assemblée générale. Mais il ne s’agit encore là que de simples recommandations du HCCA. La coopérative fait bien comme elle veut.

Elle peut ainsi utiliser ses réserves pour l’achat, à condition de maintenir ses capitaux propres (pour ne pas tomber dans la distribution illicite des réserves, dont le caractère est impartageable…).

Légalement, rien ne s’oppose à ce que les coopératives détiennent du foncier agricole et des exploitations agricoles en propre. L’article R521-1 du code rural, relatif à l’objet des coopératives, précise que les différentes opérations exercées par les coopératives peuvent l’être « pour les exploitations qui leur appartiennent en propre ou qu’elles ont louées ou qui leur ont été concédées ».

 

Retour à l’exploitant ?

Lorsqu’il s’agit d’acheter du foncier pour le rétrocéder à des associés coopérateurs, le HCCA recommande un montage avec la SAFER ou une collectivité. Y voit-il un risque de corruption, de copinage ? Idem pour la location : le HCCA recommande la signature d’un contrat de bail et la perception d’un loyer !

Des montages sont possibles avec la SAFER :

  • la coop prête à la SAFER pour l’achat (restitution au moment de la revente), qui loue à un agriculteur en dérogeant au statut des baux ruraux, le loyer étant versé directement à la coopérative !
  • la coop achète du foncier qu’elle met à disposition de la SAFER par convention dérogatoire au statut du fermage, la SAFER sous-louant ensuite à un exploitant.

 

 Coopérative agricultrice

L’exploitation directe par la coopérative est possible, en qualité d’exploitante agricole, mais cela l’éloigne en principe de son objet principal. Aucune sanction ne semble prévue. Et bien sûr, il faut être en règle avec le contrôle des structures !

Des associés coopérateurs peuvent aussi exploiter les parcelles de la coopérative en tant que prestataires de services, dans le cadre d’une convention. Coop de France indique même la liste des documents à fournir, à cette fin.

Fiscalement, les bénéfices retirés par la coopérative de ses exploitations sont soumis à l’impôt sur les sociétés, en tant qu’activité accessoire, a fortiori lorsque cela se fait par des filiales.

Toute filiale exploitante de la coopérative peut y adhérer, dès lors qu’elle exploite dans la circonscription de la coopérative ! Une coopérative dont les membres sont en fait…elle-même ! Fiscalement, en tant que société mère, la coopérative est exonérée d’IS sur les dividendes reçus de ses filiales (hormis un forfait de 5 % sur la somme perçue).

Les salariés de la coopérative peuvent travailler dans les exploitations agricoles, mais c’est la convention collective de la coopérative qui doit être appliquée. Elle peut aussi mettre ses salariés à disposition de ses filiales, mais sans surfacturation (!) et avec l’accord du salarié concerné.

Coopérative preneuse

Les coopératives peuvent aussi louer des terres. Le guide passe en revue des différents types de baux, en précisant que dans un contrat de bail cessible, il faut écrire une clause instaurant un pacte de préférence au profit de la coopérative, lui permettant de reprendre le bien loué en cas de cession du bail.

Coopérative bailleresse

Les loyers perçus par la coopérative sont passibles de l’impôt sur les sociétés.

Pour éviter la contrainte du bail rural, l’ingéniosité juridique ne manque pas :

  • cession temporaire d’usufruit à un associé coopérateur ;
  • acquisition transitoire pour le compte d’un adhérent avec vente à terme ; jusqu’au paiement complet du prix, l’adhérent n’est que simple détenteur des parcelles ;
  • création d’une société d’exploitation agricole filiale de la coopérative, dans laquelle l’adhérent est associé, un pacte d’associés prévoyant le rachat progressif des parts sociales par l’adhérent.

En cas de bail, la coopérative ne peut pas demander une clause résolutoire prévoyant une résiliation si le fermier ne respecte pas son obligation de livraison de la récolte. Idem en cas de désengagement de l’adhérent de la coopérative : il en reste le preneur.

Cependant, pour obliger le fermier à rester associé coopérateur, une majoration du fermage peut être prévue dans le bail, et même une clause pénale (pénalité financière).

 

Prises de participation

Une coopérative peut prendre toutes les participations qu’elle souhaite dans des sociétés commerciales ou civiles telles qu’EARL, SCEA, mais aussi dans des SCI et GFA. Un GFA ne pouvant exploiter directement, il est pour la coopérative un outil d’investissement, avec avantages fiscaux pour ses associés personnes physiques ! (dans le cadre d’un bail à long terme, les parts ne rentrent pas dans l’assiette de l’ISF…).

Des associés non coopérateurs peuvent aussi prendre des parts dans la coopérative, dans la limite de 50 % du capital social détenu par les adhérents.

 

Avec l’aide des collectivités

Au nom de l’installation et de la préservation du tissu rural, certaines collectivités sont prêtes à mettre la main à la poche : prise en charge des frais pour un portage par la Safer, prise en charge des frais de notaire, aides financières à l’acquisition de terrains, y compris par la coopérative, permettant une production qui sera livrée à… la coopérative !

Les collectivités peuvent même aller plus loin en prenant des parts dans des SCIC (sociétés coopératives d’intérêt collectif), qui peuvent octroyer des prêts et intervenir en capital, acquérir et gérer du foncier agricole, pour maintenir le potentiel de production de la coopérative.

 

Conclusion

On le voit, les coopératives ont toutes les possibilités imaginables pour acquérir et gérer du foncier agricole. Une nouvelle forme d’agriculture sans paysans peut être envisagée, les coopératives concentrant entre leurs mains tout le capital et toute la chaîne de valeur.

Mais d’un autre côté, les coopératives n’ont-elles pas intérêt à ce que les agriculteurs se maintiennent à flot, car pendant ce temps, ce sont eux qui assument seuls le risque financier et qui sont capables de travailler pour beaucoup moins cher que des salariés ?

On se demande aussi jusqu’à quand les coopératives vont pouvoir bénéficier d’avantages fiscaux exorbitants alors que nombre d’entre elles ne répondent plus à leur objet d’origine. Protégées par leur statut, les coopératives bénéficient d’un avantage concurrentiel.

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[1] Article 302 bis MB du code général des impôts

[2] Ce seuil de 20 % est déjà utilisé par l’article L522-5 du code rural pour qualifier le caractère accessoire des opérations réalisées avec les tiers non associés, les loyers perçus par la coopérative n’entrant pas dans ce ratio.