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Contrôles par télédétection : attention aux délais

Télédétection

Contrôles par télédétection : attention aux délais

Pour la campagne 2019, la procédure contradictoire écrite (PCE) évolue, afin de tenter d’accélérer le traitement des dossiers et de limite le nombre et la durée des contrôles sur le terrain.

Ainsi, après un contrôle par télédétection, et si des différences sont constatées entre votre déclaration et l’interprétation des photos aériennes, vous recevrez un courrier et un mail vous informant du dépôt d’un relevé des constats dans votre espace Télépac. Attention : vous n’aurez que 10 jours pour vous manifester ! Sans réponse de votre part dans ce délai, l’ASP validera les constats réalisés par la photo-interprétation.

Soyez vigilants sur les courriers et mails qui pourraient vous être transmis par l’ASP pendant l’été !