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Contrôles par télédétection : attention aux délais !

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Contrôles par télédétection : attention aux délais !

Pour la campagne 2019, la procédure contradictoire écrite (PCE) évolue, afin de tenter d’accélérer le traitement des dossiers et de limiter le nombre et la durée des contrôles sur le terrain.

Ainsi, après un contrôle par télédétection, si des différences sont constatées entre votre déclaration et l’interprétation des photos aériennes, vous recevrez un courrier et un mail vous informant du dépôt d’un relevé des constats dans votre espace Télépac.

Attention : vous n’aurez que 10 jours pour vous manifester ! Sans réponse de votre part dans ce délai, l’ASP validera les constats réalisés par la photo-interprétation.

Soyez vigilants concernant les courriers et les mails qui vous auraient été transmis par l’ASP pendant l’été !