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Contrôles des douanes sur les vignes : lettre adressée à Stéphane Le Foll

Contrôles des douanes sur les vignes : lettre adressée à Stéphane Le Foll

Monsieur le Ministre,

Comme votre prédécesseur, nous souhaitons vous alerter sur les contrôles de surfaces en cours par la DGDDI, en prenant exemple sur la région viticole de Bergerac.

Lors du contrôle, le rapprochement des photos aériennes est fait avec le CVI et le cadastre. Lorsqu’un autre usage est constaté pour une parcelle cadastrale déclarée en vigne (haies, poteau EDF, arbre fruitier, accès, fourrière, talus, dénivelé, cabane de vigne, rocher, etc…), la DGDDI réalise une révision de la déclaration de récolte rétroactive sur trois ans.

Cela entraîne des sanctions extrêmement importantes : ouverture de la distillation obligatoire pour le volume concerné, amendes, contrôle des volumes en chai, contrôle fiscal et social, contrôle obligatoire renforcé de l’ODG. A la fin de la procédure, le viticulteur qui a omis la mise à jour du CVI court le risque de devoir déposer son bilan.

La fédération des vins, les caves coopératives et les Vignerons Indépendants ont essayé de négocier au niveau régional avec la DGDDI pour donner du temps aux vignerons afin de mettre à jour leur CVI. L’administration a refusé, estimant que la mise à jour du CVI est une obligation règlementaire. Même la consultation des dossiers les plus pénalisés a été refusée.

Nous ne sommes pas contre l’évolution de la réglementation, mais elle ne doit pas pénaliser les entreprises. Faute d’information, les viticulteurs concernés ont fait l’erreur d’oublier une déclaration réglementaire. Mais ils n’ont en aucun cas fraudé volontairement. Le nombre d’obligations déclaratives pesant sur la profession viticole entraîne forcément des erreurs, et ce en toute bonne foi.

Nous vous invitons à demander plus d’ouverture et de souplesse aux services concernés, pour éviter qu’au vu des difficultés financières déjà existantes en viticulture et du poids de tous les contrôles, des viticulteurs entrent dans une notion de survie et où ils n’auraient plus rien à perdre.

Nous demandons que la révision des surfaces soit faite avec bon sens, et que, lorsque la bonne foi du vigneron est constatée, que les surfaces enlevées aux vignerons leur soient restituées en droits de plantations, sans obligation de distillation.

Certains de l’attention que vous porterez à notre demande nous vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de notre haute considération.

 
Bernard Lannes
Président de la Coordination Rurale Union Nationale

Xavier Desouche
Président de la Section viticole de la Coordination Rurale Union Nationale