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Contrôle du pulvérisateur tous les 5 ans : ne pas oublier !

Contrôle du pulvérisateur tous les 5 ans : ne pas oublier !

Malgré le combat mené par la CR à l’époque, le contrôle périodique du pulvérisateur par un organisme agréé est devenu obligatoire depuis 2009. Il vise à évaluer l’état général du matériel, sa capacité à appliquer la quantité voulue de produit et sa capacité à appliquer correctement les produits.

Rappels sur les dates
Le premier contrôle doit intervenir au plus tard au 5ème anniversaire de la mise en service du matériel. Ensuite, un contrôle devra avoir lieu tous les 5 ans. Un rapport de contrôle et une vignette verte sont délivrés par l’organisme agréé de contrôle lorsque
l’appareil est en bon état de fonctionnement. Ainsi, le propriétaire d’un appareil mis en service depuis plus de 5 ans doit pouvoir présenter un rapport de contrôle établi depuis moins de 5 ans.

Sanctions encourues
L’article R. 256-32 du code rural et de la pêche maritime prévoit, dans cette situation, une amende pouvant aller jusqu’à 750 €.
Pour la plupart des agriculteurs, qui sont demandeurs d’aides de la PAC, cette sanction peut se cumuler avec une pénalité sur le montant des aides perçues, en fonction du retard :

  • < 1 an : 1 % de réduction des aides
  • entre 1 et 3 ans : 3 %
  • > 3 ans : 5 %

Dans tous les cas, le propriétaire devra faire contrôler son pulvérisateur dans un délai déterminé, faute de quoi il sera à nouveau sanctionnable.

Les sanctions coûtent plus cher que le contrôle du pulvérisateur lui-même. C’est pourquoi, il appartient à chacun de s’organiser sans attendre la venue des inspecteurs et, bien entendu, de conserver ses rapports de contrôle, pour pouvoir en justifier le cas échéant.