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Contribution de la CR sur le plan pollinisateurs

Contribution de la CR sur le plan pollinisateurs

Le consultation publique sur le plan pollinisateurs est en cours et la Coordination Rurale y a apporté sa contribution. Voici la réponse qui a été formulé :

AXE 1 : Amélioration des connaissances scientifiques

Si l’action 1.3 souhaite étudier ensemble l’impact des changement globaux, des activités humaines et des risques sanitaires sur les pollinisateurs, force est de constater qu’une part importante des recherches cible les produits phytopharmaceutiques. Lorsque la question des polluants est effleurée, c’est pour renforcer la mise en accusation des agriculteurs. Nous souhaitons que les recherches soient élargies à toutes les causes probables (transports, artificialisations, ondes, maladies…).
Concernant l’action 1.3.3, la rédaction de certains passages nous laisse perplexes. Ce n’est pas tant dans ses objectifs, mais dans la manière dont est définie l’apiculture. Au travers de plusieurs remarques, cette dernière est assimilée aux dangers qui pèsent sur les pollinisateurs. Nous notons la rédaction ambiguë de la troisième initiative sur le comportement alimentaire des pollinisateurs. La désignation univoque de l’apiculture comme concurrente néfaste des pollinisateurs n’est plus très loin. Nous demandons que les mots « sauvages » et « domestiques » soient associés dès lors qu’il est question des pollinisateurs.
La question des ressources est effectivement primordiale. L’ensemble des mesures visant à leur protection et leur augmentation est bien plus essentielle que l’opposition entre les abeilles domestiques et les pollinisateurs sauvages.

 

AXE 2 : Leviers économiques et d’accompagnement des agriculteurs/apiculteurs/forestiers

Nous souhaitons que l’ensemble des actions prévues soient clairement budgétées. Certaines initiatives citées, (notamment l’action 2.3.3 Le plan « enseigner à produire autrement pour les transitions et l’agroécologie ») sont déjà en cours et budgétées par les ministères et directions générales concernées. Nous souhaitons disposer d’un plan précis, indiquant l’origine et le fléchage des sommes.

 

AXE 3 : Accompagnement des autres secteurs d’activités (aménagements urbains, infrastructures linéaires, sites industriels, sites à grande emprise foncière, aires protégées)

Concernant l’action 3.1, favoriser les pollinisateurs dans l’espace urbain implique de favoriser les ressources mellifères et les espaces dédiés. Des actions de sensibilisation ne masqueront pas les pertes de ressources dues à la bétonisation. Une étude de l’impact de l’artificialisation des sols (qui progresse de manière régulière au rythme de 60 000 ha par an) sur les pollinisateurs aurait été tout aussi pertinente. Nous demandons que la loi oblige à prioriser toute opération d’artificialisation sur les friches urbaines et industrielles existantes.

 

AXE 4 : Préservation du bon état de santé des abeilles

Concernant le point 4.5.1 sur l’amélioration des conditions de détention des abeilles domestiques, si le but recherché est évident, sa traduction dans les faits doit concerner aussi bien les détenteurs professionnels que les détenteurs amateurs. Or, la rédaction de ce point ne fait aucune référence à la qualité des détenteurs. Nous souhaitons qu’il soit clairement inscrit que tous les détenteurs, quel que soit leur statut, soient destinataires des mesures qui seront prises.
Notre remarque s’étend également au point 4.5.2. Là encore, la rédaction semble faire la part belle à l’augmentation des cheptels professionnels, les identifiant par avance comme responsables des problèmes liés à la ressource mellifère. Nous souhaitons que ce point désigne la totalité des détenteurs de ruches comme étant les sujets de ses études et réflexions.

 

AXE 5 : Réglementation pour la protection des pollinisateurs lors de l’autorisation et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques

Nous constatons que les questions de sécurité relatives au travail de nuit n’ont pas été étudiées ni même appréhendées, alors que le travail de nuit est considéré comme un facteur de risque depuis 2015. Cette classification oblige les professionnels à prendre plusieurs mesures, notamment vis-à-vis de leurs salariés, ce qui engendre des coûts supplémentaires.
Nous tenons également à faire remarquer que le texte fait naître de nouvelles contraintes pour les seuls producteurs français. L’interdiction de principe des traitements en période de floraison, en plus de conduire à une impasse technique, générera de nouvelles dépenses accentuant l’avantage concurrentiel des pays importateurs. Nous connaissons déjà les conséquences de l’augmentation des contraintes phytosanitaires sur les productions de fruits et légumes. L’exemple de la cerise illustre parfaitement l’absurdité de telles politiques. En effet, pour l’heure, l’accumulation des contraintes imposées au secteur se traduit par une baisse de la production et une augmentation des importations (source Agreste 2020).
Par ailleurs, les questions liées à l’encadrement des fenêtres de traitement en fonction de la température extérieure ont été soulevées. La rédaction de l’article 3, notamment dans son deuxième alinéa, ouvre la voie à l’application de la double contrainte horaire et thermométrique. Une telle exigence entraîne de fait l’impossibilité factuelle de traiter quels que soient les cas de figure.
Tel qu’il est conçu, ce texte va porter un coup d’arrêt à la production de fruits et légumes mais aussi de toutes les productions végétales en France. En prenant en compte toutes les entreprises qui dépendent de l’agriculture (stations d’emballage, etc.), ce sont des milliers d’emplois qui sont voués à disparaître.
C’est pourquoi, nous demandons que l’arrêté abeilles tel qu’il est rédigé, ne soit pas signé.
Ainsi, nous exigeons qu’une étude d’impact économique et technique soit menée auprès de professionnels volontaires, y compris en maraîchage, arboriculture, grandes cultures et horticulture ornementale, et ce pendant une période de trois années. Nous demandons également que les résultats de cette étude soient diffusés avant toute nouvelle discussion sur l’arrêté abeilles.

 

AXE 6 : Partage des bonnes pratiques agricoles

L’axe 6 ne présente aucune garantie de faisabilité. Si les récompenses et les enveloppes sont d’ores et déjà envisagées, leurs attributions restent floues. Il est essentiel que les bonnes pratiques envisagées soient remises dans leurs contextes, et que la taille et les modes de production des exploitations mises en avant soient détaillés et analysés. Si elles se limitent à une poignée d’entreprises, ces bonnes pratiques n’enrayeront pas la disparition des producteurs générée par l’application du plan.