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Contribution de la CR sur l’arrêté « abeilles »

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Contribution de la CR sur l’arrêté « abeilles »

Le consultation publique sur l’arrêté « abeilles » est en cours et la Coordination Rurale y a apporté sa contribution. Voici la réponse qui a été formulé :

Ce projet a fait l’objet de quelques modifications par rapport au projet initial qui a été présenté le 11 juin dernier, mais l’idéologie du projet n’a que très peu évolué.

Les questions de sécurité relatives au travail de nuit n’ont pas été étudiées ni même appréhendées, alors que le travail de nuit est considéré comme un facteur de risque depuis 2015. Cette classification oblige les professionnels à prendre plusieurs mesures, notamment vis-à-vis de leurs salariés, ce qui engendre des coûts supplémentaires.

Le texte fait naître de nouvelles contraintes pour les seuls producteurs français. L’interdiction de principe des traitements en période de floraison, en plus de conduire à une impasse technique, générera de nouvelles dépenses accentuant l’avantage concurrentiel des pays importateurs. Nous connaissons déjà les conséquences de l’augmentation des contraintes phytosanitaires sur les productions de fruits et légumes. L’exemple de la cerise illustre parfaitement l’absurdité de telles politiques. En effet, pour l’heure, l’accumulation des contraintes imposées au secteur se traduit par une baisse de la production et une augmentation des importations (source Agreste 2020).

Par ailleurs, les questions liées à l’encadrement des fenêtres de traitement en fonction de la température extérieure ont été soulevées. La rédaction de l’article 3, notamment dans son deuxième alinéa, ouvre la voie à l’application de la double contrainte horaire et thermométrique. Une telle exigence entraîne de fait l’impossibilité factuelle de traiter quels que soient les cas de figure.

Tel qu’il est conçu, ce texte va porter un coup d’arrêt à la production de fruits et légumes mais aussi de toutes les productions végétales en France. En prenant en compte toutes les entreprises qui dépendent de l’agriculture (stations d’emballage, etc.), ce sont des milliers d’emplois qui sont voués à disparaître.

La Coordination Rurale souhaite que ce projet, tel qu’il est rédigé, ne soit pas signé. Il s’agit d’un texte idéologique qui désigne l’agriculture comme seule coupable et condamnée. Ainsi, nous demandons qu’une étude d’impact économique et technique soit menée auprès de professionnels volontaires, y compris en maraîchage, arboriculture, grandes cultures et horticulture ornementale, et ce pendant une période de trois années. Nous demandons également que les résultats de cette étude soient diffusés avant toute nouvelle discussion sur l’arrêté abeilles.