Le sujet des Zones de non traitement (ZNT) est à nouveau discuté et une consultation publique sur le projet de décret et d’arrêté est en cours. Pour la Coordination Rurale, les ZNT c’est non ! Accepter l’idée d’une ZNT, aussi petite soit-elle, sans que nous puissions voir les prix de nos productions augmenter ni même une compensation de ces contraintes, c’est mépriser notre travail nourricier.
En quoi consistent ces deux projets ?
Ils font suite à la décision du Conseil d’État, en juillet dernier, demandant au gouvernement de renforcer sous six mois la réglementation qui encadre l'épandage des produits phytosanitaires conventionnels et biologiques. Le décret confirme la validité des chartes dans les départements et leur élaboration avec les préfets et les organisations représentatives. Il demande également que le moyen de prévenance lors d’un traitement soit transmis aux riverains. Il ne s’agit pas d’une information individuelle, mais d’une solution adaptée au territoire. L’arrêté, quant à lui, complète le périmètre des personnes protégées en prévoyant des ZNT pour les lieux accueillant des travailleurs présents de façon régulière à proximité.
Pour ce qui est des produits classés CMR2, les ministères ont indiqué que les firmes devront déposer un dossier d’ici le 1er octobre 2022 pour intégrer les distances dans leur autorisation. Pour les produits n’ayant pas fait l’objet de demande, une distance de 10 mètres sera appliquée.
La position de la CR
En réduisant la capacité des agriculteurs à protéger leurs récoltes, c’est à la fois la capacité de production d’une alimentation saine et de qualité, et le revenu des producteurs agricoles qui sont remis en cause. La CR estime que ces projets franco-français favoriseront encore une fois la production agricole étrangère, loin de tout contrôle et réglementation.
C’est donc à nous, paysans, de faire entendre notre voix pour qu’il n’y ait pas de ZNT ! Participez massivement à la consultation publique avant le 11 janvier 2022 et partagez l’information autour de vous !
