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Bassin Adour-Garonne : Consultation publique du 15 avril au 17 mai sur la révision des zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole

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Bassin Adour-Garonne : Consultation publique du 15 avril au 17 mai sur la révision des zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole

Les pays de l’Union européenne agissent pour l’amélioration de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques en ce qui concerne les teneurs en nitrates. En France, des zones vulnérables sont définies à l’échelle de chaque bassin hydrographique, sur lesquelles s’appliquent des actions de prévention et de réduction des taux de nitrates dans le milieu.

Pourquoi réviser les zones vulnérables ?

La directive « nitrates » prévoit notamment la révision tous les quatre ans du périmètre des zones vulnérables afin de s’ajuster au mieux sur les teneurs en nitrates observées dans les milieux. Cette révision est basée sur une année de mesures des taux de nitrates effectuées dans les eaux superficielles et souterraines de chaque bassin. Suite à la dernière campagne de mesures qui s’est déroulée du 1 er octobre 2018 au 30 septembre 2019, le préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne a engagé en octobre 2020 la procédure de révision quadriennale encadrée par l’article R.211-77 du  code de l’environnement.

 

La consultation du public

Après la phase de concertation réglementaire qui s’est déroulée du 6 octobre 2020 au 10 mars 2021 et qui a permis d’intégrer toutes les données complémentaires disponibles, le projet de  classement est soumis à l’avis des instances régionales (Conseils régionaux, Commissions régionales de l’économie agricole et du monde rural, chambres régionales d’agriculture), et à l’avis du public dans le cadre d’une consultation ouverte entre le 15 avril et le 17 mai 2021.

 

Comment participer à la consultation et à qui transmettre les avis ?

Le dossier de la consultation est disponible sur le site de la Préfecture d’Occitanie : http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/-a25383.html
Les avis doivent être transmis avant le 17 mai 2021 sur le site de la consultation ou par mail à l’adresse : zones-vulnerables.drealoccitanie@developpement-durable.gouv.fr
Ils peuvent également être transmis par courrier à l’adresse suivante :

DREAL Occitanie – DE/DBAG
CS 80002
1 rue de la Cité administrative Bâtiment G
31074 TOULOUSE Cedex

 

Sources : Préfecture d’Occitanie et DREAL Nouvelle Aquitaine