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Conseil régional : lancement de 3 appels à projet

Conseil régional : lancement de 3 appels à projet

Le Conseil Régional de Bretagne a lancé, ce lundi 18 juillet dernier, trois appels à projet « investissements environnementaux » qui visent à améliorer la compétitivité économique des exploitations en étant plus respectueuses de l’environnement.

Pour chaque appel à projet, il y a deux périodes d’ouverture : du 18 juillet au 30 septembre 2022 inclus et du 1er décembre 2022 au 30 mars 2023 inclus.

 

1/ Soutien aux investissements en matériels agro-environnementaux – TO 411 a

Ce dispositif vise à soutenir les projets d’investissements matériels en lien avec une filière de production tel que : augmentation de l’utilisation de l’herbe et des prairies sensibles et optimiser leurs gestions (MAEC), mettre en place des pratiques plus respectueuses de l’environnement…

Voici le cahier des charges à respecter

Le montant des dépenses éligible minimum est de 6 000 € HT et le maximum 65 000 € HT.

2/ Modernisation des exploitations agricoles – TO 411 b

L’objectif de ce dispositif est de moderniser les moyens de production, accroître la qualité des productions/produits, améliorer les conditions de travail des exploitants et augmenter l’autonomie de l’exploitation agricole au niveau alimentaire ou par la diminution d’intrants.

Quel est le montant des dépenses éligibles ?
Le montant minimal des dépenses éligibles est fixé à 15 000 € HT. Le montant maximal varie comme suit :

  • Exploitant individuel : 15 000 €HT
  • GAEC 2 associés / CUMA : 210 000 €HT
  • GAEC 3 associés ou plus : 250 000 €HT

Retrouver le cahier des charges en cliquant ici

3/ Investissement agricoles d’économie d’énergie – TO 412

Ce dispositif est complémentaire du soutien aux investissements 411 b car il permet de rénover les bâtiments d’élevage ou les ateliers de production agricoles existants et mis en service depuis plus de 5 ans (à la date butoir de l’AAP) afin de réaliser des économies d’énergie ou de limiter les émissions de gaz à effet de serre.

Retrouvez le cahier des charges à respecter en cliquant ici

Faire sa demande :

Les candidats doivent s’adresser à leur Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) :

DDTM des Côtes d’Armor
Tel : 02 96 62 47 00
Courriel : ddtm-pcaea@cotes-darmor.gouv.fr

DDTM du Finistère
Tel : 02 98 76 52 00
Courriel : ddtm-sea@finistere.gouv.fr

DDTM d’Ille-et-Vilaine
Tel : 02 90 02 34 00
Courriel : ddtm-sead-pcaea@ille-et-vilaine.gouv.fr

DDTM du Morbihan
Tel : 02 56 63 74 30
Courriel : ddtm-sea@morbihan.gouv.fr