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Congé maternité et service de remplacement

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Congé maternité et service de remplacement

Le ministère de l’Agriculture a demandé une étude sur l’utilité du service rendu par les services de remplacement. Pour y répondre, le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAER) conduit ces travaux. Lors de son audition, Yvette Laîné, représentante de la Coordination Rurale, a insisté sur les modalités de mise en œuvre du service de remplacement lors d’un congé maternité.

Ce rapport servira à mener une première analyse au sein du Service de remplacement France afin d’établir les financements aux services de remplacement régionaux et départementaux. Le rapport sera présenté au ministère de l’Agriculture à la fin du mois de mars.

Lors du conseil d’administration national du service de remplacement de février, plusieurs éléments ont été rappelés en ce qui concerne le congé maternité :

– la nécessité de présenter la demande de remplacement au plus tard un mois avant l’arrêt (en pratique, il est fortement conseillé de la présenter le plus tôt possible)

– la nécessité de justifier d’une recherche infructueuse d’un remplaçant.
Dans le cas où l’agricultrice n’aurait pas trouvé de remplaçant, une indemnité pourra être perçue mais le remplacement permet en outre de bénéficier du congé maternité.