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Congé maternité en agriculture : tenir compte des spécificités du métier

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Congé maternité en agriculture : tenir compte des spécificités du métier

Pour la Coordination Rurale, il est indispensable de permettre aux agricultrices d’accéder aux mêmes droits que l’ensemble des autres professions, et notamment sur le sujet de la maternité. L’allocation de remplacement maternité, dispositif de congé maternité en agriculture, n’est aujourd’hui pas utilisé par de nombreuses futures mamans agricultrices. Et pour cause, si sa durée a été alignée sur l’ensemble des professions, ses modalités n’ont pas été suffisamment adaptées aux besoins du monde agricole où il reste méconnu.

Informer et accompagner les femmes, mais aussi les partenaires

Aujourd’hui, ce dispositif reste méconnu par les jeunes mères et leur entourage. Ainsi, un grand nombre d’entre elles n’y ont pas recours faute d’être mises en relation avec le bon conseiller au sein de la MSA, ou d’avoir connaissance des différentes possibilités qui s’offrent à elles (notamment le recours à l’embauche d’un salarié plutôt que de faire appel au service de remplacement, pas toujours en cohérence avec les besoins de l’exploitation). Si le recours à un salarié reste possible, il nous semble néanmoins important de privilégier un service de remplacement suffisant, tant en volume horaire qu’en compétences, pour permettre aux femmes de recourir aisément à ces prestations. Informer et accompagner les futures mères en agriculture doit donc être une priorité pour les services prestations de la MSA : démarches à réaliser, aide au recrutement quand cela s’avère nécessaire…

Offrir des services en adéquation avec les besoins des exploitantes

De plus, il convient de se poser la question de la durée du remplacement. Le temps de travail d’une agricultrice est aujourd’hui bien supérieur à 7h de travail quotidien. La question des heures réalisées au-delà n’est pas résolue aujourd’hui par le dispositif, obligeant les femmes à recourir à de l’entraide, familiale par exemple, ou à une répartition différente des tâches au sein des exploitations.

Aller plus loin que le système actuel

Le système de prise en charge d’un salarié de remplacement est une spécificité du congé maternité en agriculture qui doit être maintenue, et d’autres éléments sont à améliorer, notamment :
• les agricultrices doivent bénéficier, dans les faits, de la même durée de congé maternité que les autres catégories socio-professionnelles ;
• les agricultrices doivent avoir accès à la grossesse pathologique toute la durée de la grossesse, d’autant que le côté physique de leur métier les y prédispose, et pouvoir se faire remplacer pendant ce temps.

Cette dernière proposition de la Coordination Rurale a d’ailleurs été retenue dans les 40 recommandations de la délégation aux droits des femmes du Sénat. De nombreux points restent à améliorer pour que les agricultrices aient les mêmes droits maternité que les autres catégories socio-professionnelles. La CR espère beaucoup de ces annonces du gouvernement et attend de voir quels seront les mécanismes mis en place. Elle prendra rapidement attache avec la secrétaire d’État à l’égalité femmes/hommes, Marlène Schiappa, pour évoquer ces sujets avec elle et apporter des propositions concrètes.