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Conditionnalité PAC : ce qui change pour la campagne 2019

Cours d'eau

Conditionnalité PAC : ce qui change pour la campagne 2019

Les fiches conditionnalité PAC sont maintenant disponibles (à télécharger ci-dessous). Les principales évolutions par rapport à la campagne 2018 concernent les BCAE (Bonnes conditions agricoles et environnementales), les normes « nitrates », les productions animales et végétales.

BCAE 1 « bandes tampons le long des cours d’eau »

L’arrêté BCAE de 2019 prend en compte les évolutions de la cartographie des cours d’eau demandées par les DDTM.

Par arrêté du 21 février 2019, le ministère a effectué la mise à jour des cartographies pour les départements suivants : Aisne, Hautes-Alpes, Puy-de-Dôme, Tarn, Loire-Atlantique, Loir-et-Cher, Meuse, Côtes-d’Or, Héraut, Lot-et-Garonne, Mayenne, Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques, Sarthe, Somme, Yonne.

L’annexe est consultable ici.

La même mise à jour pourra être demandée par les DDTM pour l’année 2020.

BCAE 4 « Couverture minimale des sols »

Dans les zones vulnérables (ZV), le contrôle de la présence d’une couverture végétale au titre de la BCAE 4 pourra, à certaines périodes de contrôle, consister en la vérification du cahier d’enregistrement des pratiques, comme c’est déjà le cas pour l’ERMG 1 « Protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir des sources agricoles en zones vulnérables ».

Cela fait suite à une harmonisation de la rédaction des points de contrôle sur la présence d’une couverture végétale dans les zones vulnérables de la BCAE 4 et de l’ERMG 1.

Nitrates – Points de contrôle « Capacités de stockage des effluents d’élevage » et « Périodes d’interdiction d’épandage »

Les dérogations pour le respect des périodes d’interdiction d’épandage et la conformité des capacités de stockage des effluents d’élevage concernent les exploitants suivants:

    • les jeunes agriculteurs (JA), dans toutes les ZV en cas de preuves d’engagement dans des travaux de mise aux normes. Comme prévu par l’arrêté du 24 juillet 2018, la dérogation est possible sur une période de 24 mois ou jusqu’à la fin de la réalisation des actions prévues dans le plan d’entreprise du JA, lorsque ce dernier existe ;

    • les exploitants, dans les ZV pour lesquelles le délai de mise aux normes était fixé au 1er octobre 2018 et en cas de demande de prolongation du délai de conformité jusqu’au 1er octobre 2019, sous réserve de signalement effectué dans les délais ;

    • les exploitants, dans les nouvelles ZV désignées avant le 1er septembre 2018 pour lesquelles le délai de mise aux normes est fixé au 1er septembre 2020, sous réserve de signalement avant le 31 juin 2019.

Pour tous les autres exploitants situés en ZV, en cas de non conformité ou absence de dates d’épandage, de fuite visible d’effluents d’élevage ou de capacités de stockage insuffisantes, la pénalité peut aller de 1 à 3 % des aides.

Point de contrôle « Réalisation d’une analyse de sol »

Au titre de la conditionnalité 2019, lors du contrôle sur place, le point de contrôle « réalisation d’une analyse de sol » porte sur l’analyse de sol de la campagne culturale N si elle a déjà été réalisée ou, à défaut, sur celle de la campagne N-1 si elle a été réalisée dans les délais.

Pour rappel, la réalisation d’une analyse de sol est obligatoire pour les exploitants ayant une surface en ZV supérieure à 3 ha.

Grille « paquet hygiène relatif aux productions primaires animales »

Pour tout médicament présent lors du contrôle et contenant une substance antibiotique, une anomalie intentionnelle entraînant une réduction de 20 % est introduite en cas d’absence d’ordonnance et d’absence de preuve d’acquisition auprès d’un opérateur autorisé à les vendre.

La réduction s’élève à 5 % en cas d’absence d’ordonnance mais avec justificatif d’acquisition auprès d’un vendeur autorisé.

Pour tout autre médicament (ne contenant pas de substance antibiotique) nécessitant une ordonnance, la réduction en cas d’absence totale ou partielle d’ordonnance reste inchangée (respectivement, 5 % et 3 %).

Grille « identification des bovins »

Pour la campagne 2019, l’anomalie « Absence de notification de mouvement (ou de naissance) constatée le jour de l’annonce du contrôle alors que plus de 7 jours (27 jours pour les naissances) se sont écoulés depuis l’événement » sera désormais remplacée par : « Absence de notification de mouvement (ou de naissance) constatée le jour du contrôle alors que plus de 7 jours (27 jours pour les naissances) se sont écoulés depuis l’événement (NB: vérification sur les 12 mois précédant le jour de l’annonce du contrôle) ». Les règles et les modalités de contrôle restent inchangées.

Grille « identification des porcins »

Le détenteur d’un seul porc ne fait pas l’objet un point de contrôle en matière d’identification. Cependant, en raison du risque de PPA (Peste porcine africaine) des précisions sur les nouvelles obligations s’appliquant aux détenteurs d’un seul porcin suivront courant 2019.

Grille « paquet hygiène végétal »

Après un avertissement précoce suite à un contrôle de tenue du registre des produits phytopharmaceutiques, les informations suivantes doivent être renseignées pour la mise en conformité du registre :

    • le nom de l’organisme nuisible ;

    • la date du premier constat de l’organisme nuisible ;

    • la date de remise en pâture après traitement (le cas échéant) ;

    • les résultats de toute analyse d’échantillons végétaux (le cas échéant).

 

Présentation générale de la conditionnalité 2019

Fiche BCAE 1

Fiche BCAE 2

Fiche BCAE 3

Fiche BCAE 4

Fiche BCAE 5

Fiche BCAE 6

Fiche BCAE 7

Fiche environnement 1

Fiche environnement 2

Fiche santé végétale 1

Fiche santé végétale 2

Fiche santé animale 1

Fiche santé animale 2

Fiche santé animale 3

Fiche santé animale 4

Fiche protection et bien-être des animaux