Compte rendu de la CRAE – schéma éolien

Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu de la commission régionale Agro-Environnementale du 27 septembre.

• Shéma régional éolien : Il a été rappelé le contexte réglementaire et une présentation succincte des installations existantes en poitou-charentes a été faite. M. LIZOT (DREAL) précise que l'enjeu du schéma est de déterminer les zones favorables à l'éolien à l'échelle régionale.
• Agroforesterie et boisement de terres agricoles : La DRAAF expose le résultat de l'instruction de 3 dossiers d'agroforesterie instruits par la DDT du département des deux sèvres. Un seul dossier est validé avec les conditions de financement indiquées , les deux autres ne le sont pas car ils ne respectent pas le plafond à l'hectare (750€/ha) indiqué dans l'arrêté régional. la CRAE émet quand même un avis favorable pour ces deux dossiers sous réserve d'un justement du plan de financement par le service instructeur.
• Conservation et mise en valeur du patrimoine naturel : les services instructeurs exposent le résultat de l'instruction des projets d'opérations reçus dabs le cadre de la mesure 323 D (Conservation et mise en valeur du patrimoine naturel).

1. 5 dossiers sont présentés par la DRAAF, 4 dossiers de Poitou-Charentes Nature et 1 dossier du parc interrégional du marais poitevin. La CRAE émet un avis favorable au financement de ces 5 projets.
2. 7 opérations ont été instruite en DDT, une subvention est demandée pour ces 7 projets. la CRAE  accepte les propositions de financement et émet un avis favorable.
3. Dossier du Centre d'études biologiques de Chizé, la demande de financement concerne l'animation 2012 des mesures agroenvironnementales sur le territoire des Plaines de Niort sud est, ce dossier avait été présenté pour validation lors de la consultation écrite de la CRAE du 16 mai 2012. La CRAE émet un avis favorable.

• Soutien aux investissements collectifs d'hydraulique agricole : Dans le cadre du contrat territorial de gestion quantita tive de l'eau sur le bassin du Clain, plusieurs projets de réserves de substitution sont envisagés. la CRAE émet un avis favorable
• PVE : la DRAAF indique qu'elle sera en mesure en ayant recours à la fongibilité entre les lignes de crédits d'Etat d'abonder l'enveloppe annuelle déléguée pour le dispositif PVE.
• MAE : Voici les 4 points relatifs aux MAE

1. Bilan du financement des dispositifs en 2011
2. Mise en oeuvre et financement des dispositifs 
3. Mise en oeuvre et financement 2013
4. Agrément d'un technicien pour la réalisation de bilans phytos.

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