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Compte rendu de la CNT du 3 juin 2015

Compte rendu de la CNT du 3 juin 2015

Ce GT a réuni moins de monde que le Comité Technique dernier. La délimitation de la zone montagne sera définie dans un premier temps par la circulaire, puis dans l’ordonnance en octobre 2015. Le reste de la réunion a été consacré aux Organisations de Producteurs.

La question du bulletin d’adhésion aux OP a été à nouveau abordée, avec 4 cas de figure. Concernant les OP ou coopératives de petite taille, la mise en conformité pourra être rapide, mais cela pourrait prendre plus d’un an pour les grandes coopératives. Pour un apporteur multi-produits : il pourra choisir son OP pour chaque produit même si les OP sont reconnues sur plusieurs produits. Le choix de l’agriculteur reste souverain.

La durée d’engagement est de 1 an, sauf en cas de signature d’un programme opérationnel, dans ce cas elle couvrira la durée du PO. Cela sera consigné dans les règlements intérieurs. La demande de l’attestation comptable n’est pas obligatoire à la totalité des adhérents. Seul un échantillonnage du 1/3 est imposé. Selon les résultats de l’échantillonnage, un contrôle plus important peut être réalisé.

Depuis la dernière CNT, une douzaine d’OP sont rajoutées à la liste de non-conformité. Il est souligné que suite aux difficultés du secteur légumier, 4 OP n’ont pas encore répondu à FranceAgriMer, leurs agréments sont donc suspendus et FranceAgriMer doit le signaler à la Commission.