L'info régionale

Réseaux sociaux

Comment vérifier son inscription sur la liste provisoire d’électeurs d’un collège individuel ?

loupe

Comment vérifier son inscription sur la liste provisoire d’électeurs d’un collège individuel ?

Pourquoi vérifier la liste provisoire d’électeurs ?

Il est important de vérifier que l’on est bien inscrit sur les listes d’électeurs – au stade de la liste provisoire – parce que :
• il faut l’être pour pouvoir voter,
• il faut l’être pour pouvoir être candidat,
• la demande de rectification est encore simple à ce stade, plus tard, il faudra nécessairement saisir le tribunal d’instance !

Où peut-on consulter la liste provisoire d’électeurs ?

On peut consulter :
• soit la liste provisoire des électeurs de la commune, auprès de sa mairie. L’affichage est réalisé aux lieux accoutumés. Attention, celui-ci n’est pas nécessairement réalisé sur les panneaux extérieurs des mairies. Pour beaucoup, la liste est consultable à l’intérieur, aux horaires d’ouverture de celles-ci. Les mairies des zones rurales ont des jours et horaires d’ouverture limités. Il faut donc se renseigner.
• soit la liste provisoire des électeurs (toutes communes confondues) auprès de la Chambre d’agriculture. La liste d’électeurs est alors mise à disposition pour consultation.

Seule la consultation est possible. Il n’est pas possible d’obtenir une copie de la liste provisoire d’électeurs.

Quand ?

Au plus tard entre le 1er et le 15 octobre 2018 inclus. (date limite : 15 octobre 2018)

Que faire en cas d’omission sur la liste provisoire d’électeurs ?

Il faut demander une rectification :
• par lettre recommandée avec accusé de réception (modèles-type selon collège : chefs d’exploitations, anciens exploitants, propriétaires usufruitiers)
• adressée au Président de la Commission d’Établissement des Listes Électorales (CELE) à la Préfecture
• jusqu’au lundi 15 octobre 2018 (date d’envoi, cachet de la poste faisant foi).

Cette possibilité de demander une rectification doit figurer sur les listes affichées.

Qui peut demander une rectification de la liste provisoire d’électeurs ?

• toute personne qui s’estime indûment omise ;
• tout électeur inscrit sur une des listes du département peut également demander l’inscription d’une personne omise.