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Comment atténuer l’impact des stocks sur le résultat fiscal et les cotisations sociales ?

Comment atténuer l’impact des stocks sur le résultat fiscal et les cotisations sociales ?

Contractualisation : pour le meilleur ou pour le pire ?

Quand un exploitant imposé selon un régime de bénéfice réel stocke, il fabrique, à due concurrence, du bénéfice qui sera fondu dans le résultat global de l’exercice au passif du bilan. Parallèlement la trésorerie de cet exploitant n’augmente pas. Malgré cela, l’année suivante, cet exploitant verra son  impôt sur le revenu et ses cotisations sociales augmenter, de manière plus ou moins brutale selon les cas et selon les cours des produits agricoles à la clôture de l’exercice. Qui plus est, cette augmentation du résultat se fera souvent ressentir pendant plusieurs exercices.

Que faire dans ces conditions ?

A vrai dire, il n’existe pas de recette miracle.
Fiscalement, l’on peut jouer sur les méthodes d’évaluation des stocks, ceux-ci étant en principe évalués au cours du jour à la date de clôture de l’exercice, ou, s’il est inférieur, au prix de revient. Ce dernier étant difficile à apprécier en raison de la disparité des coûts supportés par chaque exploitation, les comptables appliquent le plus souvent une méthode forfaitaire. Celle-ci consiste à appliquer au cours du jour à la date de clôture de l’exercice une décote, par exemple 20%, censée représenter le bénéfice brut  que l’on tirerait normalement si l’on vendait tous les stocks au même moment.

Pour un stock de 200 tonnes de blé coté à 200 euros/tonne à la date de clôture de l’exercice, l’évaluation passe ainsi de 40000 euros à 32000 euros.
On imagine aisément l’économie réalisée si l’exploitant se trouve être célibataire, sans enfants à charge. Celle-ci, sur la base du barème 2010 de l’impôt sur les revenus perçus en 2009, avoisine les 2000 euros, sans compter l’impact futur sur les cotisations sociales.

Lorsqu’on est soumis depuis plus de deux ans à un régime de bénéfice (réel ou normal), on peut également opter pour une moyenne triennale sur le plan fiscal, à l’image de ce qui se passe en matière sociale.  Ceci permet de gommer les différences trop brutales dues aux variations de cours, tout du moins quand ce sont elles qui sont à l’origine des à-coups d’impôt ou de cotisations. En matière sociale, l’option pour la moyenne triennale est d’ailleurs présumée, et c’est plutôt lorsque l’on préfèrerait une assiette annuelle que l’on doit se manifester.

On peut également, et c’est moins courant changer la date prévue de clôture de l’exercice, ce qui permet, selon la date retenue, de réaliser un exercice d’une durée inférieure à douze mois, et donc, compte tenu de l’existence de certaines charges rattachables  uniquement à cet exercice, de réaliser un résultat suffisamment faible pour contrebalancer les impacts que la hausse des cours peut produire sur les stocks. Pour cela, la seule condition est d’avoir clôturé cinq exercices à la même date et bien sûr d’être imposé selon un régime réel. Ceci dit, un tel changement  ne se justifie vraiment que lorsque l’on pressent que les résultats de l’exercice en cours seront supérieurs à ceux des deux exercices précédents et au suivant.
Il existe aussi un dispositif de lissage sur sept ans des revenus agricoles exceptionnels, applicable sur option au  moment du dépôt la déclaration de résultats. Il suppose néanmoins que le bénéfice soit supérieur à 1,5 fois la moyenne des trois exercices précédents, et 25000 euros. Si c’est le cas, on peut alors décider, sur le plan fiscal uniquement, d’étaler l’imposition de cet excédent sur 7 exercices.

Sur le plan social, pour les exploitants ayant opté il y a près de cinq ans pour un calcul des cotisations en fonction d’une assiette annuelle, un retour à une assiette triennale est possible mais il faut alors s’y prendre à l’avance en notifiant à sa caisse la MSA avant le 30 novembre de l’année précédant  l’expiration de la période de cinq ans au cours de laquelle l’exploitant a vu ses cotisations calculées sur les revenus de la seule année précédente. Ce retour à l’assiette triennale engage l’exploitant pour six ans et prend effet au 1er janvier de l’année suivant la fin de la période de cinq ans.

A noter également que, fiscalement et socialement, le calcul des résultats moyens sur trois ans ne tient pas compte des reports déficitaires, ce qui signifie qu’en présence de déficits, ceux-ci ne seront comptés qu’une fois, mais c’est là une chose normale de la part de l’administration fiscale qui n’a pas pour habitude de faire des cadeaux.