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CNI dégâts de gibier : barème d’indemnisation de remise en état des prairies et ressemis.

dégâts de gibiers

CNI dégâts de gibier : barème d’indemnisation de remise en état des prairies et ressemis.

Lydie DENEUVILLE, responsable de la section dégâts de gibier de la CR, a participé le 26 janvier à la Commission Nationale d’Indemnisation (CNI) des dégâts de gibier. Le président Galibert a annoncé son départ et Monsieur Louis Hubert lui a succédé et présidé aussitôt la séance.

Cette commission, en présence des représentants cynégétiques et des représentants agricoles, avait pour mission d’établir les fourchettes du barème d’indemnisation national pour les remises en état des prairies et des ressemis, qui sera transmis aux départements afin que chacun d’eux, en fonction de ses spécificités, fixe son propre barème départemental à l’intérieur des fourchettes.

Chaque année, la fixation de ce barème national prend en compte plusieurs critères, dont le prix du carburant, qui a fortement chuté, entraînant celui de l’indemnisation mécanique pour 2021.

La section dégâts de gibier de la CR a estimé pour sa part que l’indemnisation manuelle horaire était dérisoire, alors que l’agriculteur est avant tout victime des dégâts subis, et que la remise en état est un travail supplémentaire imposé.

Le barème suivant, soumis aux votes, a été adopté à la majorité, la CR et la Confédération Paysanne s’étant abstenues.

Retrouvez le barème ici

La CNI étant l’organe de dernière instance des recours concernant les procédures d’indemnisation des dégâts de gibier, la séance s’est poursuivie par l’examen des différents dossiers de requérants dont le traitement revêt un caractère de confidentialité.

Toutefois, suite à plusieurs questionnements sur l’indemnisation de la paille, nous avons eu confirmation que celle-ci est indemnisable (éleveur ou céréalier), dès lors qu’elle est valorisée et qu’elle a fait l’objet d’une demande d’indemnisation pour perte de récolte au même titre que les autres productions.