L'info régionale

Réseaux sociaux

« Charte phytos », signera ou signera pas ?

Poitiers

« Charte phytos », signera ou signera pas ?

Les Chartes riverains, fixant notamment les Zones de Non Traitement (ZNT), viennent d’être publiées pour permettre le lancement de la concertation publique qui se déroulera jusqu’au 4 juin. La Coordination Rurale, qui a proposé sa Charte en septembre 2019, dans l’espoir qu’elle empêche la mise en place de distances entre les zones d’épandage et les limites de propriété des riverains, refuse de mettre la main dans l’engrenage. Selon Jean-François Couëtil, agriculteur et président de la Coordination Rurale de Bretagne : « Cette nouvelle réglementation a des conséquences particulièrement lourdes pour certaines exploitations situées à proximité de zones habitées. Nous ne doutons pas qu’à l’avenir d’autres contraintes viennent s’ajouter. »

En février 2020, la Coordination Rurale a engagé un recours en référé-suspension. Si le Conseil d’État a reconnu que l’arrêté était de nature à porter une atteinte de manière immédiate aux exploitations, le recours a été rejeté. Pour l’agriculteur : « nous continuons le combat avec cette fois-ci un recours en annulation. En attendant la réponse, il n’est pas question pour nous de valider ces chartes. »

Tags :