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Changement d’assolement suite aux intempéries

© Olivier Meyer / France 3 Champagne-Ardenne

Changement d’assolement suite aux intempéries

Suite aux intempéries actuelles, les cultures d’hiver prévues ne seront peut être pas toutes semées. Cela entraîne donc un non respect du taux de 100 % de couverture des sols à l’automne. Il faut donc le déclarer à la DDT.

 

Pour les parcelles qui ne pourront pas être semées en culture d’hiver comme prévu, étant donné les intempéries, et qui seront donc semées en culture de printemps (non précédée d’une CIPAN) : le taux de 100 % de couverture des sols à l’automne n’est donc pas respecté.

Afin d’être couvert en cas de contrôle et d’être dérogé de la non couverture des sols à l’automne, ces parcelles doivent être déclarées à la DDT, via le formulaire spécifique, ou sur papier libre. Il n’y a pas de date de délai pour cette déclaration.

Le formulaire doit être transmis dès qu’il est certain que la culture d’hiver ne pourra pas être semée.  

Adresse de la DDT où renvoyer le formulaire :

DDT Service Eau et Biodiversité 

1 bd Jules Guesde, BP 769

10026 TROYES Cedex

Contact : Claire HAEBIG, Conseillère Réglementation environnementale

 

Source : Chambre d’Agriculture de l’Aube