Dans son rapport public annuel du 8 février, la Cour des Comptes épingle le réseau des chambres d’agriculture. Si la Coordination Rurale se satisfait que certaines dérives soient rendues publiques, elle rappelle son attachement à la représentation départementale et au pouvoir syndical exercé dans un esprit de pluralisme et de responsabilité.

En finir avec les petits arrangements entre amis !

En tête des pratiques condamnables : les subventions versées par les chambres d’agriculture aux FDSEA. Viennent ensuite les participations hasardeuses dans des sociétés privées, sans rapport avec leur activité. Certaines chambres mettent leurs agents à disposition, parfois à plus de 80 %, parfois gratuitement. Le rapport ne dit pas auprès de qui, ce qui est dommage … D’autres chambres se déchargent de leurs missions de service public sur des organismes privés, en dehors du cadre légal.

Adapter les moyens au nombre d’agriculteurs

En 2014, une chambre sur deux était en déficit. Leur gestion est calamiteuse, avec masse salariale pléthorique et en augmentation de 30 % sur 20 ans alors que le nombre d’agriculteurs a été divisé par deux ! Dans certaines d’entre elles, les salariés jouissent librement d’une flotte de véhicules, à des fins personnelles et quelques chambres ont eu la folie des grandeurs, avec des locaux coûteux ou surdimensionnés…

Rester proche des agriculteurs

Contrairement aux préconisations de la Cour, la CR estime que l’échelon départemental reste le plus pertinent, face aux réalités complexes des territoires ruraux qui ne peuvent pas être appréhendées par une organisation régionalisée des chambres. C'est une vision « parisienne » totalement fantaisiste et malheureusement soutenue par l'APCA.

Les chambres vertueuses ne doivent pas payer pour les autres

En prenant le contrôle de ses 3 chambres (départements 14, 16 et 47) et celui d’une quatrième (dpt 63) en partenariat avec la Confédération Paysanne, les équipes « CR » ont réalisé de gros efforts pour assainir des finances catastrophiques, avec des résultats évidents. Si la Cour conseille une plus grande solidarité financière, notamment au niveau régional, il est inacceptable que les quelques chambres d'agriculture les mieux gérées paient pour les autres. Dans le même esprit, la Coordination Rurale dénonce les prélèvements autoritaires réalisés par l’État sur les chambres disposant de plus de 90 jours de fonds de roulement.

Davantage de pluralisme, pour une bonne gouvernance !

La Coordination Rurale approuve les recommandations de la Cour des Comptes, considérant qu’il y a trop d’élus à indemniser (13 millions d’euros en 2013) et qu’il faut supprimer tous les collèges inutiles pour les prochaines élections des chambres d’agriculture de 2019. Par contre, elle estime dangereux la mutualisation actuelle qui vise à noyer toute forme de pluralisme syndical, supprimant le pouvoir décisionnel des chambres départementales.

Conserver un échelon départemental décisionnel

En effet, la mutualisation forcée en marche aujourd’hui induit un transfert de compétences propres des chambres départementales aux chambres régionales, les privant de certains de leurs capacités décisionnelles propres, leurs moyens humains et leurs financements. Ceci rend très fragile la pérennité des résultats économiques des chambres, des vertueuses comme des moins vertueuses.

Ces éléments contreviennent au droit, et c’est pourquoi la CR a déposé une requête devant le Conseil d’État, pour annulation du décret n° 2016-610 du 13 /05/16 relatif au réseau des chambres d' agriculture.

Cliquez ICI pour consulter le rapport de la Cour des Comptes

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