Coordination Rurale, syndicat agricole 100% agriculteurs
Il a fallu attendre treize longues années pour que le bénéfice d’un minimum retraite égal à 85 % du SMIC net soit voté grâce à la pugnacité du député Chassaigne. En effet, depuis 2009, cet « avantage » ne bénéficiait qu’aux salariés et n’a été effectif pour...
Des agriculteurs retraités se retrouvent avec l’impossibilité de passer le Certiphyto car ils n’ont pas de numéro d’exploitant fourni par la MSA. Ces agriculteurs sont prêts à payer la cotisation solidaire auprès de la MSA pour obtenir ce numéro et pouvoir traiter leur exploitation, mais la MSA refuse car la surface de terres exploitée n’est pas suffisante. Cette situation est totalement inadmissible !
Le 9 décembre 2021, le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi Chassaigne, qui vise à assurer la revalorisation des retraites des conjoints collaborateurs et des aides familiaux. Pour rappel, depuis 2006, tout conjoint d'agriculteur qui travaille sur l'exploitation doit choisir entre le statut...
La réforme de la PAC 2023-2027 demande aux États membres de définir la notion d’agriculteur actif. Contrairement aux autres États membres, notre ministère de l’Agriculture a défini l’âge légal de départ à la retraite à taux plein (soit 67 ans actuellement) comme l’un des deux critères avec l’adhésion à l’assurance accidents du travail (ATEXA).
Natacha Guillemet, responsable de la section Agricultrices de la CR, participait à une table ronde organisée le 23 novembre au Sénat pour discuter de la loi CHASSAIGNE. Cette dernière s’intéresse aux plus petites retraites, notamment celles des conjointes collaboratrices et aidants familiaux. Déjà votée au...
Lors du Comité État-Régions du 10 novembre dernier, un accord a été trouvé sur la définition de l’agriculteur actif à intégrer dans le Plan stratégique national de la PAC 2023-2027. Agriculteur actif : un critère d’âge maximal inacceptable ! Si le critère retenu par l’État et les...
La loi du 3 juillet 2020 modifie le complément différentiel de points RCO pour porter le minimum de retraite des non-salariés agricoles de 75 % à 85 % du SMIC net. Cette loi a pris effet le 1er novembre 2021 et les compléments seront versés...
Alors que le principe d’une retraite minimum d’au moins 85 % du SMIC a été voté à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 2 février 2017 il ne sera effectif qu'en novembre 2021...
À partir du 1er novembre 2021, soit pour les pensions dues à compter de cette date qui seront payées début décembre, les chefs d'exploitation agricole ayant eu une carrière complète auront droit à une retraite minimum égale à 85 % du SMIC. Cette revalorisation s'appuie sur le complément différentiel de points gratuits de retraite complémentaire des exploitants agricoles, dont le montant était...
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