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Les informations agricoles

Les informations agricoles

De nouvelles zones (DVP, ZNCA) viennent s’ajouter aux zones non traitées (ZNT)

La réglementation sur l'épandage des produits phytosanitaires devient chaque jour plus complexe et contraignante. Suivant les molécules, les dispositifs de zones non traitées en périphérie des parcelles s'intensifient.

Précisées sur les étiquettes et e-phy, les obligations qu'elles génèrent sont à surveiller de près. Ces caractéristiques pourraient aussi devenir à brève échéance un critère dans le choix du produit.

Demander le remboursement de la taxe intérieure de consommation TIC/TICGN

Le formulaire de demande de remboursement partiel de TIC / TICGN au titre de l'année de 2015 est maintenant disponible.

La demande peut être déposée à partir du 2 mai 2016 à la Direction départementale / Régionale des finances publiques - "Cellule remboursement TIC-TICGN".

Nouveauté cette année dans 3 régions (Normandie, Hauts de France et Ile-de-France) : pour un remboursement supérieur à 500 euros, la demande est obligatoirement réalisée sur Internet. En principe, cette "dématérialisation" sera généralisée sur toute la France en 2017.

Traitements phytopharmaceutiques : une série de surenchères au niveau départemental

Le 27 janvier 2016, la Direction générale de l'alimentation (DGAL) a transmis une instruction technique à l'ensemble des Préfets de département visant à préciser les mesures de protection pouvant être mises en place à proximité des lieux accueillant des personnes vulnérables. Cette instruction donne notamment des indications sur les modalités de définition de la distance minimale adaptée et définit des mesures de protection physique en cas de nouvelle construction ; en référence à l'article 53 de la loi d'avenir agricole.

Pics de pollution : nos Ministres ne manquent pas d’air !

Un nouvel arrêté interministériel daté du 7 avril 2016 vise à encadrer les « procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant ». S’il est indispensable de protéger les populations de l’effet délétère de certaines particules (ozone, dioxyde d’azote, composés organiques volatils, etc.), l’inclusion des particules fines d’origine agricole, dont l’effet négatif sur la santé est loin d’être démontré, pose véritablement question, d’autant que les mesures préconisées auront d’importantes conséquences sur les travaux agricoles.

Glyphosate et néonicotinoïdes : des conséquences réellement positives sur l’environnement ?

Ces temps-ci, l’actualité des phytosanitaires (ou plutôt des retraits des phytosanitaires) est riche. D’une part, la loi biodiversité est prête à sacrifier les molécules insecticides de la famille des nicotinoïdes ; d’autre part, le renouvellement de l’autorisation de mise sur le marché de l’herbicide glyphosate pourrait être recalé.    
Ces deux retraits auront-ils des conséquences positives sur nos critères environnementaux ?

L’esprit coopératif est lui aussi en voie de disparition !

Depuis de nombreuses années maintenant, la Coordination Rurale ne cesse de dénoncer les dérives de certaines coopératives qui, attirées par le profit, s’éloignent petit à petit des principes de base de la coopération et de sa finalité.

Dernier apport de trésorerie remboursable (ATR3) : demande au plus tard le 31 mars 2016
Suite à l'impossibilité pour l'administration de verser les aides PAC en temps et en heure, des avances de trésorerie ont été mises en place depuis l'été dernier (juillet et octobre 2015). Le retard n'a pas été rattrapé et un 3e ATR sera versée en avril (pour le solde du 1er pilier et a minima 90 % du 2nd : MAE, assurance-récolte, agriculture bio ..)
Remise en état des prairies et ressemis : un barème décevant, une fois de plus !

Lors de la Commission Nationale d'Indemnisation (CNI) des dégâts de gibier, le 1er mars dernier, le barème de remise en état des prairies et ressemis a été mis à jour pour l'année 2016.

Comptez 18,60 euros de l'heure pour le rebouchage manuel des trous sur prairie ! Malgré l'insistance de la CR pour une indemnisation horaire supérieure à celle-ci, la FNC est restée campée sur ses positions, en arguant que ce montant est déjà plus élevé que le SMIC, charges comprises.