Coordination Rurale, syndicat agricole 100% agriculteurs
Malgré le combat mené par la CR à l'époque, le contrôle périodique du pulvérisateur par un organisme agréé est devenu obligatoire depuis 2009. Il vise à évaluer l’état général du matériel, sa capacité à appliquer la quantité voulue de produit et sa capacité à appliquer correctement les produits.
Lancée le 1er décembre 2015 pendant la COP21, l’initiative 4 pour 1000 vise à développer des pratiques agricoles permettant d’obtenir une croissance du carbone stocké dans les sols à partir d'une augmentation du taux de matière organique de 4‰ par an, taux censé enrayer l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère.
Suite à la Conférence environnementale présidée par François Hollande, une rémunération de ce stockage serait désormais envisagée.
Pour la Coordination Rurale, si l’idée peut paraître bonne, elle est en réalité pernicieuse et analogue à celle encourageant les éleveurs à construire des méthaniseurs pour tenter de retrouver un revenu décent.
Récemment, lors d’une réunion du comité national du plan Ecophyto II, le ministre de l’Agriculture a tracé les grandes lignes du fonctionnement des Certificats d’Economie des Produits Phytosanitaires (CEPP).
Mercredi 27 avril 2016, la Coordination Rurale a adressé un courrier aux ministres de l'Agriculture et de l’Economie dans lequel elle demande davantage des précisions concernant la mesure de déduction exceptionnelle de 40 % autorisée par l’article 39 decies du code général des impôts.
Vous pouvez le consulter ci-dessous :
La réglementation sur l'épandage des produits phytosanitaires devient chaque jour plus complexe et contraignante. Suivant les molécules, les dispositifs de zones non traitées en périphérie des parcelles s'intensifient.
Précisées sur les étiquettes et e-phy, les obligations qu'elles génèrent sont à surveiller de près. Ces caractéristiques pourraient aussi devenir à brève échéance un critère dans le choix du produit.
Le formulaire de demande de remboursement partiel de TIC / TICGN au titre de l'année de 2015 est maintenant disponible.
La demande peut être déposée à partir du 2 mai 2016 à la Direction départementale / Régionale des finances publiques - "Cellule remboursement TIC-TICGN".
Nouveauté cette année dans 3 régions (Normandie, Hauts de France et Ile-de-France) : pour un remboursement supérieur à 500 euros, la demande est obligatoirement réalisée sur Internet. En principe, cette "dématérialisation" sera généralisée sur toute la France en 2017.
Le 27 janvier 2016, la Direction générale de l'alimentation (DGAL) a transmis une instruction technique à l'ensemble des Préfets de département visant à préciser les mesures de protection pouvant être mises en place à proximité des lieux accueillant des personnes vulnérables. Cette instruction donne notamment des indications sur les modalités de définition de la distance minimale adaptée et définit des mesures de protection physique en cas de nouvelle construction ; en référence à l'article 53 de la loi d'avenir agricole.
Un nouvel arrêté interministériel daté du 7 avril 2016 vise à encadrer les « procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant ». S’il est indispensable de protéger les populations de l’effet délétère de certaines particules (ozone, dioxyde d’azote, composés organiques volatils, etc.), l’inclusion des particules fines d’origine agricole, dont l’effet négatif sur la santé est loin d’être démontré, pose véritablement question, d’autant que les mesures préconisées auront d’importantes conséquences sur les travaux agricoles.
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