Coordination Rurale, syndicat agricole 100% agriculteurs
J'ai transmis mon exploitation à mon épouse ou à mes enfants, je donne un coup demain occasionnel, suis je en règle?
Réponse MSA: "Si lors de votre départ en retraite, votre exploitation est reprise par un membre de votre famille (conjoint, enfant), le Ministère de l'agriculture vous autorise a donner un "coup de main" à votre successeur sur votre ancienne exploitation.
La loi d'avenir agricole a été définitivement adoptée par le parlement le jeudi 11 septembre. Parmi baucoup d'autres sujets, le nouveau statut d'actif agricole, inquiète la CR, quand on sait que la fédé et les JA souhaitent que les aides aillent exclusivement aux agriculteurs professionnels, excluant les retraités et les pluri-actifs. Pour la CR, est agriculteur toute personne qui exploite des terres dans l'objectif d'en tirer un revenu sur une surface égale ou supérieure à la surface minimale d'installation et/ou qui cotise comme exploitant agricole à titre principal ou par solidarité.
Nous annoncions dans un article du 5 septembre dernier (lien vers l'article) que les petites retraites (inférieures à 1200 euros par mois) échapperaient au gel pour 2014.
Le Certiphyto, certificat national, valide la capacité à raisonner l’emploi des produits phytosanitaires, définir des techniques culturales permettant de réduire l’impact sur l’environnement et enfin prévenir et réagir en cas d’accident.
La loi de financement de sécurité sociale pour 2014 avait reporté la date de revalorisation des retraites au 1er octobre 2014 (au lieu du 1er avril 2014). La loi de financement rectificative votée le 8 août a entériné le principe de la non revalorisation pendant un an des pensions de retraite de base (sauf pour les retraités percevant un montant total de pension de retraite inférieur ou égal à 1 205 euros) et de l'allocation de logement familiale.
Trois décrets publiés samedi 17 mai au JO permettent une revalorisation des retraites agricoles. Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, ont expliqué dans un communiqué les "deux mesures clés", rétroactives au 1er février, "en faveur des petites retraites agricoles" ces dernières étant dans l'ensemble 40 % inférieures à la moyenne nationale. Les conjoints et aides familiaux bénéficient à présent de points de retraites supplémentaires, pour une amélioration financière pouvant représenter "jusqu'à 30 € de plus /personne". Cette mesure concerne plus de 500 000 personne.
Les décrets relatifs à la revalorisation des petites retraites agricoles ont été publiés. Ils permettent aux conjoints et aux aides familiaux de bénéficier de points gratuits de retraite complémentaire et d'élargir le champ d'accès à la pension minimale de retraite. La Coordination Rurale salue ces avancées mais rappelle qu'elles sont entachées d'un long délai de mise en œuvre et d'une promesse non tenue.
Réagissant le 28 août à la présentation de la réforme des retraites, la Coordination Rurale estime "totalement discriminatoire et inacceptable le projet d'un compte pénibilité au bénéfice des seuls salariés et à la charge des employeurs dès lors que les agriculteurs réalisent les mêmes travaux...
Restez informé !