Coordination Rurale, syndicat agricole 100% agriculteurs
Lors du Comité État-Régions du 10 novembre dernier, un accord a été trouvé sur la définition de l’agriculteur actif à intégrer dans le Plan stratégique national de la PAC 2023-2027. Agriculteur actif : un critère d’âge maximal inacceptable ! Si le critère retenu par l’État et les...
La loi du 3 juillet 2020 modifie le complément différentiel de points RCO pour porter le minimum de retraite des non-salariés agricoles de 75 % à 85 % du SMIC net. Cette loi a pris effet le 1er novembre 2021 et les compléments seront versés...
Alors que le principe d’une retraite minimum d’au moins 85 % du SMIC a été voté à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 2 février 2017 il ne sera effectif qu'en novembre 2021...
À partir du 1er novembre 2021, soit pour les pensions dues à compter de cette date qui seront payées début décembre, les chefs d'exploitation agricole ayant eu une carrière complète auront droit à une retraite minimum égale à 85 % du SMIC. Cette revalorisation s'appuie sur le complément différentiel de points gratuits de retraite complémentaire des exploitants agricoles, dont le montant était...
Le principe d’une retraite minimum d’au moins 85 % du SMIC (remarquons au passage que peu de communiqués précisent qu’il s’agit du SMIC net) a été fixé en 2008 par l'article 4 de la loi du 21 août 2003 pour les seuls salariés. Le taux de 75 % a été appliqué pour les non-salariés agricoles (NSA) seulement à compter de 2017, et le taux de 85% a ensuite été voté à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 2 février 2017, avec une application prévue au 1er janvier 2018. Mais le dépôt d’un amendement du gouvernement a obligé le Sénat à un vote bloqué, ce qui a repoussé cette date au 1er janvier 2020.
À l’occasion d’un déplacement dans la Creuse le 6 mars dernier, le Premier ministre, Jean Castex, et le ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie, ont formulé la volonté du gouvernement de faire entrer en vigueur dès le 1er septembre 2021, la tant attendue revalorisation des retraites...
CHRONOLOGIE DES DÉMARCHES Un docteur constatera le décès et délivrera un certificat attestant du caractère naturel de la mort. Il faut être vigilant sur la formulation du constat avec la compagnie d’assurance, en effet il peut y avoir des clauses suspensives. À NOTER : les assurances exigent un...
Hier, les députés ont adopté en seconde lecture la proposition de loi d'André Chassaigne visant à réévaluer les retraites agricoles de 75 à 85% du SMIC à compter du 1er janvier 2022. S'il s'agit là d'une véritable avancée pour le monde agricole, la portée du projet de loi a tout de même été réduite en partie par la majorité présidentielle, laissant un goût amer à cette victoire en demi-teinte.
Le 18 juin prochain, les députés examineront en seconde lecture la proposition de loi N° 967 relative à la réévaluation de la retraite minimum des non-salariés agricoles (NSA), pour une carrière complète, à l’équivalent de 85% du SMIC net. La Coordination Rurale et sa section Retraités ont demandé à l’ensemble des députés de soutenir ce texte suscitant l’espoir pour beaucoup d’agriculteurs.
Restez informé !