Coordination Rurale, syndicat agricole 100% agriculteurs
Produire de l’électricité « à la ferme » n’a pas les mêmes incidences fiscales selon la ressource dont elle est issue. La production d’électricité d’origine photovoltaïque ou éolienne réalisée par un exploitant agricole sur son exploitation, est une activité commerciale ; dès lors, les profits qu’elle génère relèvent en principe du régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Voté en première lecture par les députés, le projet de loi sera examiné par les sénateurs à compter du 5 octobre prochain, pour une adoption définitive après passage en commission mixte paritaire annoncée pour la fin octobre.
Théoriquement, le RSA est accessible à tous, à condition d’être âgé de plus de 25 ans, sous réserve que le dernier bénéfice agricole connu (c’est-à-dire celui de N-2) ait été inférieur à 800 SMIC horaire, en fonction de la valeur du SMIC au 1er janvier N-2, soit par exemple 6 752 € pour les demandes faites en 2010. L’indemnité compensatoire des handicaps naturels (ICHN) n’est quant à elle accordée qu’à ceux qui poursuivent une activité agricole et qui en tirent plus de 50 % de leurs revenus.
Un décret du 23 avril 2010 est venu réformer le dispositif d’exonération de cotisations patronales propre aux travailleurs occasionnels dans l’agriculture. Le nouveau dispositif prévoit ainsi une exonération totale de certaines cotisations patronales (invalidité, vieillesse, maladie, maternité et décès) et une prise en charge par la MSA de certaines cotisations patronales conventionnelles (AVEA, SST, PROVEA, ANEFA, AGFF, AFNCA).
Les Marchés d’Intérêt Nationaux (MIN) feraient-ils l’objet d’un contrat ? C’est à se demander…
La CR a alerté les députés et le ministre de l'Agriculture sur la possible disparition des périmètres de référence des Marchés d’Intérêt National (MIN). Cette disposition protège jusqu’ici les MIN contre la concurrence de commerces de gros venant s’installer à proximité.
Traditionnellement, le « passage » sur le stand de la CR se limitait à une poignée de mains et des échanges dans l’allée du SIA. Cette année, de nombreuses personnalités se sont arrêtées sur le stand pour échanger avec les représentants CR présents.
Restez informé !