Le nouveau dispositif d’exonération des cotisations patronales pour les travailleurs occasionnels
Un décret du 23 avril 2010 est venu réformer le dispositif d’exonération de cotisations patronales propre aux travailleurs occasionnels dans l’agriculture. Le nouveau dispositif prévoit ainsi une exonération totale de certaines cotisations patronales (invalidité, vieillesse, maladie, maternité et décès) et une prise en charge par la MSA de certaines cotisations patronales conventionnelles (AVEA, SST, PROVEA, ANEFA, AGFF, AFNCA).