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La réforme des retraites, l’âge du fermier et la résiliation du bail rural

La réforme des retraites, l’âge du fermier et la résiliation du bail rural

Quand un preneur approche de l’âge de la retraite, fixé jusqu’à une période très récente à 60 ans, le bailleur peut, selon l’expression employée par la loi, soit « refuser le renouvellement du bail au preneur ayant atteint l'âge de la retraite retenu en matière d'assurance vieillesse des exploitants agricoles », soit « limiter le renouvellement à l'expiration de la période triennale au cours de  laquelle le preneur atteindra cet âge ».

Photovoltaïque : une filière prometteuse lourdement compromise

Photovoltaïque : une filière prometteuse lourdement compromise

Différents textes réglementaires publiés début mars, fixant le nouveau cadre de régulation de l'électricité produite par les installations photovoltaïques  risquent de compromettre la réalisation de nombreux projets portés par des agriculteurs.

Conditionnalité 2011

Les nouvelles grilles de conditionnalité sont parues.

On y constate :
-    la définition de nouveaux points de contrôle ;
-    la progressivité de certaines sanctions en fonction de la gravité de la non-conformité ;
-    le renforcement de certaines sanctions.