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Infos juridiques

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Photovoltaïque : une filière prometteuse lourdement compromise

Photovoltaïque : une filière prometteuse lourdement compromise

Différents textes réglementaires publiés début mars, fixant le nouveau cadre de régulation de l'électricité produite par les installations photovoltaïques  risquent de compromettre la réalisation de nombreux projets portés par des agriculteurs.

Conditionnalité 2011

Les nouvelles grilles de conditionnalité sont parues.

On y constate :
-    la définition de nouveaux points de contrôle ;
-    la progressivité de certaines sanctions en fonction de la gravité de la non-conformité ;
-    le renforcement de certaines sanctions.
Est-il possible de rompre le bail rural d’une société d’exploitation en cas de retrait de l’associé fermier ?

Retraite : des améliorations … insuffisantes

Bien souvent, le preneur titulaire d’un bail à ferme, écrit ou verbal, exploite dans le cadre d’une société d’exploitation bénéficiaire d’une mise à disposition. La loi indiquant qu’il doit alors se consacrer personnellement à l’exploitation des biens loués, la tentation est forte pour le fermier de ne rien signaler au propriétaire le jour où il envisage de se retirer de la société.

Retraite : des améliorations … insuffisantes

Retraite : des améliorations … insuffisantes

Majoration des pensions de base

Par suite d’un décret, la condition de durée minimale de carrière de chef d'exploitation pour bénéficier du montant minimum de pension le plus élevé, actuellement fixé à 17,5 années, est supprimée depuis le 1er janvier 2011, pour les pensions personnelles dues au titre des périodes postérieures au 31 décembre 2010.

Lait : une filière en ébullition

Lait : une filière en ébullition

La Commission Européenne a présenté une proposition de Règlement tendant à modifier les règles relatives aux relations contractuelles dans le secteur du lait et des produits laitiers, contraignant le ministère de l’Agriculture à revoir sa copie en matière d’organisation de producteurs laitière (OP). Son projet de décret en la matière est dès lors suspendu pour une durée indéterminée.

Agriculteurs français : du mal-être au suicide

A cause de l’isolement, du célibat, des difficultés financières ou de l’absence de perspectives du secteur, de nombreux agriculteurs mettent fin à leurs jours. Le phénomène est en expansion dans nos campagnes. Enquête réalisée par Direct Matin. {rokbox title=|Lire l'enquête Agriculteurs français :...