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RSA
FICHE PRATIQUE : le revenu de solidarité active (RSA)

Les délais de prise en compte des demandes sont extrêmement longs (jusqu’à 150 jours d’attente) FORMULE GÉNÉRALE Formule générale : RSA = (montant forfaitaire + 62 % des revenus professionnels du foyer) - (ressources du foyer + forfait d’aide au logement) Le forfait logement est un montant forfaitaire...

FICHE PRATIQUE : la protection des biens

SÉPARATION ENTRE LES BIENS DE L’ENTREPRISE ET LES BIENS PRIVÉS C’est une étape fondamentale à penser dès l’installation. L’entreprise individuelle est la forme juridique la plus répandue chez les exploitations agricoles françaises. Néanmoins elle ne permet pas une bonne protection des biens privés. Lorsqu’une personne crée une...

champ
Indice national des fermages 2020 : + 0.55%

L'arrêté du 16 juillet 2020 établit pour 2020 l'indice national des fermages à 105,33 €. Il est en augmentation de 0,55 % par rapport à 2019. Cet indice détermine le loyer des terres nues et des bâtiments d'exploitation agricole. L'indice du revenu brut d'entreprise agricole national à...

coronavirus covid-19
Covid-19 : MSA – Mesures économiques

Continuité du dispositif exceptionnel pour le paiement des cotisations du mois de juin   La MSA accompagne les entreprises agricoles dans le contexte difficile d'épidémie de Covid-19 qui pèse sur l'activité économique. Le dispositif exceptionnel mis en place pour les échéances des mois d'avril et de mai se...

coronavirus covid-19
Covid-19 : fonds de solidarité et GAEC

Le gouvernement adapte les conditions d’éligibilité du fonds de solidarité pour les chefs d’exploitations agricoles associés en GAEC : le principe de transparence pour les GAEC s’appliquera dans le cadre de l’application de ce fonds. Ainsi, tous les associés chefs d’exploitations au sein d’un GAEC...