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Attestation de déplacement dérogatoire au confinement Coronavirus

Quand nous allons au champ, quand nous allons voir nos animaux, quand nous réalisons un déplacement quelconque pour faire notre travail nourricier, ne sortons pas sans notre attestation de déplacement dérogatoire. Le formulaire est téléchargeable ci-dessous ou peut être rédigé sur papier libre.

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Coronavirus – Urssaf et impôts : des mesures exceptionnelles

COMMUNIQUÉ de la Direction générale des Finances publiques et de la Caisse nationale du réseau des Urssaf

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, et conformément aux annonces du Président de la République le 12 mars 2020, les réseaux des Urssaf et des services des impôts des entreprises (SIE) déclenchent des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises.

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Coronavirus – Prudence pour les employeurs !

Dans le contexte actuel et suite aux annonces du président de la République et du Gouvernement concernant le coronavirus Covid-19, la Coordination Rurale recommande aux employeurs de faire le nécessaire pour l’organisation du travail des salariés agricoles.

Véhicules agricoles : pensez à l’immatriculation !

Voyant l'échéance avancer, la CR se satisfait qu'un délai supplémentaire pour l'établissement des immatriculations ait été accordé. Vous avez désormais jusqu’au 31 août 2020 pour procéder à immatriculation.

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FAQ sur les ZNT

A la suite de la publication de textes réglementaires sur les zones de non traitement (ZNT) à la fin du mois de décembre 2019, de nombreuses interrogations nous ont été envoyées. Cette foire aux questions tente de répondre aux plus fréquemment posées.

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Sécheresse 2019 – Dégrèvements automatiques d’une partie de la TFNB
Suite à la sécheresse 2019, Didier Guillaume a confirmé que des exonérations automatiques d’une partie de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB) pour les éleveurs des zones concernées. Cette opération ne concerne que les communes classées en calamités agricoles. Elle prend la forme d’un dégrèvement d’office mis en place par les services des finances publiques. Elle ne nécessitera aucune démarche particulière de la part des éleveurs concernés.

Cours d’eau : quand l’Administration tombe dans le fossé !

En 2018, Monsieur Simon de la Selle, propriétaire d’étangs à Jouy-le-Potier, a obtenu l’annulation par le Tribunal administratif d’Orléans du classement de ses écoulements en cours d’eau effectué en 2015 part la DDT (voir notre article : Requalification d’un cours d’eau litigieux en fossé : un...

Prélèvement à la source : quelques rappels pour les agriculteurs

Le prélèvement à la source est en place depuis janvier 2019. Il s’applique pour la quasi-totalité des formes d’imposition, à savoir l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux (CSG, CRDS…).

Pour les agriculteurs, le montant de l’impôt prélevé à la source, de janvier à août 2019, était calculé à partir des revenus 2017 (déclarés en 2018).

La moitié de la France, bientôt classée en zone humide ?

Par un arrêt du Conseil d’État du 22 février 2017, le juge imposait un cumul des critères « sol » et « végétation » pour la caractérisation d’une zone humide (critères cumulatifs), contrairement à ce que prévoyait l’Administration, pour laquelle chacun de ces critères pouvait...