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Trop versé sur les retraites agricoles : la MSA oublie la loi

L’ajustement des retraites à 75 % du SMIC a abouti aux versements erronés de prestations retraites que la MSA a objectivement reconnus. Dans la plupart des cas, les retraités ont reçu un courrier laconique leur précisant le montant de l’indu et qu’il serait retenu mensuellement jusqu’à apurement sur les prochaines prestations sans dépasser 15% du montant de la pension.

Zones humides : un jugement exemplaire, à méditer par les agents de l’Onema !

Le tribunal correctionnel de Lons-le-Saunier (39) dans un jugement du 27 juin 2017, a sérieusement recadré les agents de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) qui accusaient un entrepreneur (Noël Chalumeau, ex-président de l’Andhar) d’avoir drainé une zone humide sans autorisation administrative préalable. A l’heure où fleurissent cartes et inventaires de toute sorte, les constats du juge sont riches d’enseignements !

ATR
ATR 2017 : faites votre télédéclaration rapidement !

Pour la troisième campagne consécutive, un apport de trésorerie remboursable (ATR) est proposé aux agriculteurs. La demande d'ATR, pour la campagne PAC 2017, doit être effectuée sur Telepac, à compter du 1er septembre 2017, si vous y avez déjà déposé votre dossier PAC 2017.

Pour obtenir un versement entre le 16 et le 20 octobre 2017, vous devez avoir signé votre demande sur Telepac avant le 20 septembre 2017.

loups
Gestion du loup : zoom sur l’exemple espagnol

À l’heure où la question du loup et de sa cohabitation avec l’élevage entraîne de nombreux débats, il apparaît opportun de s’intéresser à la façon dont nos voisins espagnols, encore plus touchés que la France, gèrent cette problématique. Une application différente de la convention de Berne La...