semences etranges pratiques

La préfecture de Seine-Maritime nous informe de la préparation du paiement du solde des aides PAC.

Ci-dessous le calendrier de la procédure.

Quatre dates de paiement ont été retenues pour le mois de décembre 2012.

A savoir : les 03, 06, 13 et 20 décembre.

Ces paiements concernent les aides suivantes :

  • Aide découplée (NB : paiement du découplage 2012 planifié pour le 20 décembre)
  • Aide supplémentaire aux protéagineux
  • Aide à la qualité blé dur
  • Soutien à l'agriculture biologique
  • Aides ovins et caprins.


En ce qui concerne la PMTVA, l'acompte est versé pour chaque dossier à compter de l'achèvement de la période de détention obligatoire (PDO)

Le paiement du solde n'intervient qu'au premier trimestre 2013.

Les comptes-rendus de paiement (CRP) qui détaillent les informations relatives aux aides versées seront consultables au début du mois de décembre 2012 pour tous les exploitants agricoles sur leur compte TéléPAC dans le module "Mes données personnelles/mes courriers" en choisissant l'année dans le menu déroulant.
Aucun CRP ne sera transmis par courrier.

Pour accéder à vos informations TéléPAC, vous devez disposer:

  • utilisateur: n°PACAGE
  • mot de passe: celui créé au moment de la télédéclaration

Remarques:

  • 1. si le mot de passe est perdu, passer par "mot de passe perdu", et renseigner les informations demandées. Attention vous avez besoin du code TelePAC inscrit sur le courrier de Fin de campagne reçu en décembre 2011,
  • 2. si compte TelePAC jamais créé, même démarche que pour un mot de passe perdu


N'hésitez pas à prendre contact avec la Coordination Rurale de Seine-Maritime en cas de besoin par ce lien

Recevez, cher collègue, nos cordiales salutations.

Pour la Coordination Rurale 76,
Sylvain DE BOSSCHERE, président de la Coordination Rurale de Seine-Maritime

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