Procédure de calamité agricole 2012 pour les arboriculteurs 77
La préfecture de Seine-et-Marne vous informe de la mise en oeuvre de l'arrêté ministériel n°2012-10-10_77.RI dans notre département. Celui-ci concerne la reconnaissance du caractère de calamité agricole des gelées d'avril 2012.