La Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du Calvados informe les exploitants agricoles ayant demandé à bénéficier des aides aux bovins allaitants (ABA) en 2015 que les références vaches allaitantes 2013 au titre des ABA initialement envisagées sont supprimées.
En conséquence, le nombre de vaches primables en 2015 correspond au nombre de vaches éligibles pour chaque exploitation. Les autres critères d’éligibilité sont maintenus.
Pour la campagne 2015, l'enveloppe allouée aux aides aux bovins allaitants est de 647,3 millions d'euros. Le plafond national global de l'effectif primé est de 3,845 millions de femelles éligibles. Les montants unitaires des aides aux bovins allaitants seront calculés en fin de campagne, en divisant le montant de l'enveloppe globale par le nombre d'animaux éligibles pour chacune des aides.
Il est rappelé que dans tous les cas, le nombre d’animaux primés est limité au plafond de chacune des aides, auxquels s'appliquent la transparence pour les GAEC.
Ainsi, le nombre d’animaux primés au titre de l’aide de base à la vache allaitante sera égal au nombre d’animaux éligibles, dans la limite de 139 animaux par exploitation. Une réduction linéaire du nombre d’animaux éligibles sera appliquée à chaque demandeur s’il y a dépassement du plafond national global de 3,845 millions de femelles éligibles. Les deux aides complémentaires favorisant les troupeaux moyens et les petits troupeaux seront plafonnées respectivement à 99 et 50 animaux par exploitation.
Le nombre d’animaux éligibles est calculé selon deux données :
- le nombre de femelles éligibles présentes le jour du dépôt de la demande d’aide et maintenues pendant toute la durée de la période de détention obligatoire de 6 mois et,
- le caractère allaitant : nombre de veaux nés et détenus sur l’exploitation pendant au moins 90 jours sur une période de 15 mois précédant le 1er jour de la période de détention obligatoire.
Pour la campagne 2016 ouverte depuis le 1er janvier, il est prévu que les exploitants demandent à bénéficier simultanément, sur le même formulaire, de l’aide à la vache allaitante et de références 2016 à hauteur de l’effectif éligible pouvant être primé. Les formulaires sont à compléter en ligne sur TELEPAC : www.telepac.agriculture.gouv.fr
Pour plus de précisions, vous pouvez vous adresser à la DDTM du Calvados :
Sandrine FOUQUES ou Françoise BERNARD Tél. : 02 31 43 15 85 / 02 31 43 15 88
