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Bourgogne Franche-Comté

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SAFER 58 : Annonces légales du 17.11.20

La SAFER Bourgogne-Franche-Comté se propose, sans engagement de sa part, d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens désignés ci-après qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir :   - XA 58 20 0000 01 Situation locative : Libre Commune de ALLIGNY-COSNE (58) - Surface sur la commune...

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SAFER 58 : Annonces légales du 26.10.20 – URGENT

La SAFER Bourgogne-Franche-Comté se propose, sans engagement de sa part, d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens désignés ci-après qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir :   - XA 58 20 0000 01 Situation locative : Location sur une partie de la surface Commune de...

Paiement des acomptes PAC pour la campagne 2020
[vc_row css_animation="" row_type="row" use_row_as_full_screen_section="no" type="full_width" angled_section="no" text_align="left" background_image_as_pattern="without_pattern"][vc_column][vc_column_text]Le versement de l’acompte des aides PAC a débuté depuis vendredi 16 octobre ou lundi 19 octobre selon les dossiers. Le montant de l’avance est consultable sur votre compte Télépac (« Mes données et documents » puis « Campagne 2020 » puis « Relevé de situation »). Du fait des délais bancaires, le montant peut apparaître au crédit du compte bancaire avec quelques jours de décalage
Taxes foncieres TFNB
Jura et Haute-Saône : sécheresse 2020, dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les agriculteurs
[vc_row css_animation="" row_type="row" use_row_as_full_screen_section="no" type="full_width" angled_section="no" text_align="left" background_image_as_pattern="without_pattern"][vc_column][vc_column_text]Dans les départements du Jura et de la Haute-Saône, suite à la sécheresse, un dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties va être mis en place pour les agriculteurs.
Certiphyto : Pensez à le renouveler

En tant que chef d’entreprise agricole, à partir de 2020, et selon la date de validité de votre certificat, vous devez renouveler votre Certiphyto pour 5 ans.

La CR39 rencontre le ministre de l’Agriculture
Julien DENORMANDIE, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, était en déplacement dans le Jura le jeudi 24 septembre afin de présenter les mesures du Plan de relance en faveur de la modernisation des élevages et des abattoirs. L’occasion pour la CR 39 de l’interpeler sur deux sujets d’actualité.
Débat imPACtons ! – Réunion publique à Poligny le 6 octobre 2020
Le débat imPACtons! relatif au Plan stratégique national (PSN) de la Politique agricole commune 2021-2027 a été officiellement lancé le 23 février dernier au Salon de l'Agriculture mais a dû être suspendu face aux dispositions gouvernementales prises dans le cadre de la pandémie de la COVID-19.