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CR 23

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Simplification de la demande de remboursement forfaitaire agricole

Le remboursement forfaitaire agricole (RFA) codifié aux articles 298 quater et quinquies du code général des impôts (CGI) a pour objet de compenser forfaitairement la charge de la TVA ayant grevé les approvisionnements et investissements des exploitants agricoles non soumis à la TVA. Il est calculé sur la base des ventes réalisées par l'exploitant au  cours de l'année au titre de laquelle le remboursement est demandé. Le dépôt des demandes de RFA (imprimé n°3520) est simplifié pour la campagne 2017.

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Détail de l’éligibilité au verdissement : Ouverture de la restitution sous telepac

Dans l'objectif de répondre rapidement aux demandes portées par les organisations professionnelles agricoles, nous tenons à vous informer que l'ASP peut procéder à l'ouverture, sous TelePAC, de la restitution aux agriculteurs du détail du calcul de leur éligibilité au verdissement 2015 (notamment liste et taux de SIE, diversité des assolements...) et du calcul de leur valorisation des aides découplées 2015 (paiement redistributif et paiement JA, ainsi que le total pour le paiement DPB), ainsi que des surfaces admissibles utilisées pour ces calculs.

Carte ICHN
Révision des zones ICHN hors montagne, la Nouvelle Aquitaine sacrifiée !

Bertrand Venteau, président de la CR87, a participé jeudi dernier à la réunion nationale sur la révision des zones défavorisées imposée par Bruxelles. Le montant de l’ICHN (Indemnité compensatoire de handicap naturel) ayant été revalorisé en 2015, Stéphane Le Foll porte ainsi un coup très dur à la polyculture-élevage, en s’apprêtant à reprendre d’une main ce qu’il a donné de l’autre. Heureusement que notre ministre avait fait de l’élevage sa priorité !

Grippe aviaire : vers un retour à la normale ?

La Coordination Rurale se réjouit de la levée de la zone de restriction mise en place suite à l’identification de plusieurs cas de grippe aviaire, dans le Sud-Ouest l’hiver dernier. Pour autant, les éleveurs resteront profondément marqués par cet épisode et les conséquences économiques ne font que commencer.

Taxes et impôts : demandez un dégrèvement et une remise gracieuse !
Les intempéries du printemps et la sécheresse de l'été ont impacté de façon importante une agriculture déjà mise à mal. Malgré le retard dans le versement des aides PAC 2015, les services de l'Etat continuent de prélever taxes et impôts divers ! Pour ne pas aggraver davantage la situation, la Coordination Rurale ALPC vous propose de faire dans les plus brefs délais une demande de dégrèvement des taxes foncières sur le non bâti et d'habitation et une remise gracieuse de l'impôt sur le revenu 2015 auprès de la DGFIP.
Imbroglio des versements des aides PAC 2015/2016 : explications

Le ministère de l’Agriculture, qui n’est toujours pas parvenu pour la PAC 2016 à rattraper son retard, a annoncé le 07/09 lors d'une conférence de presse que le solde des aides découplées 2015 sera payé à partir du vendredi 9 septembre pour 75 % des dossiers, puis de façon échelonnée jusqu'à la mi-octobre. Il a également envoyé un courrier de 4 pages à tous les agriculteurs ayant déposé un dossier PAC 2015 au sujet de l’Avance de trésorerie remboursable (ATR) 2016 et du solde des aides 2015… Effectivement, vu le contexte, il est bon de tenter de se faire comprendre, mais cela ne résout pas pour autant les problèmes économiques des agriculteurs. En voici les grandes lignes.

légumineuses
Apport de trésorerie remboursable – ATR 2016

Un nouvel Apport de trésorerie remboursable (ATR) a été annoncée au titre de la campagne PAC 2016. Comment demander l'ATR 2016 ? Afin de percevoir cet apport de trésorerie remboursable pour 2016, vous devrez en faire la demande sur le site internet de Télépac. L'ouverture de la télé-procédure se...

Encore une victoire des « anti-tout »

La projet de ferme des 1 000 veaux est retoqué suite aux diverses pressions écologistes. Comme il ne s'agit que de procédure et que le projet est recevable, ce ne sera qu'un retard supplémentaire pour ce projet. Pour autant, il n'est pas le seul à...

Mission accomplie pour la CR Limousin

Hier, samedi 31 janvier, des représentants de la CR Limousin se sont rendus sur le site de construction de l'atelier d’engraissement de la SAS Alliance Millevaches à St Martial-Le-Vieux en Creuse. Ils avaient pour mission d'empêcher les militants de diverses associations « écologistes », de défense de la cause animale… de s'en prendre aux bâtiments.