Coordination Rurale, syndicat agricole 100% agriculteurs
Vous réglez chaque année une contribution formation collectée par la MSA ou la CGSS. En tant que fonds d’assurance formation en agriculture, Vivea en assure la gestion et la mutualisation. Votre formation peut donc être prise en charge, en totalité ou partiellement, par cet organisme. À QUELLES CONDITIONS...
COMMENT ANTICIPER FINANCIÈREMENT SON REMPLACEMENT ? Même s’il arrive que le service de remplacement n’ait pas de personnel disponible quand vous en avez besoin, il faut avoir en tête qu’une journée de remplacement coûte entre 130 et 150 € ! Il n’existe pas de prise en charge...
LA COMMUNAUTÉ RÉDUITE AUX ACQUÊTS (RÉGIME LÉGAL) Dans ce régime, seuls les revenus gagnés et les biens achetés après le mariage sont considérés comme des biens communs. Les époux conservent en biens propres les biens acquis avant le mariage, ainsi que les bien reçus après le...
CHRONOLOGIE DES DÉMARCHES Un docteur constatera le décès et délivrera un certificat attestant du caractère naturel de la mort. Il faut être vigilant sur la formulation du constat avec la compagnie d’assurance, en effet il peut y avoir des clauses suspensives. À NOTER : les assurances exigent un...
FRAIS FUNÉRAIRES Uniquement en cas d’accident du travail, l’article L752-10 du Code Rurale prévoit une prise en charge par l’organisme assureur dans la limite des frais (sur présentation de facture), sans pouvoir dépasser le plafond de 1 688,50 € fixé par arrêté. Il n’y a pas...
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