Les arrêtés interministériels portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été publiés au Journal officiels les 25 mai et 27 juin 2013. Suite à ces arrêtés nationaux, des arrêtés préfectoraux peuvent être pris (ou on été pris) afin de moduler l'application des règles relatives aux MAE, BCAE,  PHAE. A compter de la publication des arrêtés préfectoraux, vous disposez d'un délai de 10 jours pour informer la DDT des ilôts concernés par ces circonstances exceptionnelles.

Voici la liste des communes concernées :

 

Arrêté ministériel du 25 mai 2013 :

 

DÉPARTEMENT DE L’AUDE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2012 au 31 août 2012
Communes de Castelnaudary (1), Peyrens (1), Villeneuvela-Comptal (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 30 juin 2012
Commune de Ribaute (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 novembre 2012
Commune de Digne-d’Amont (La) (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 septembre 2012
Commune de Moussoulens (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 octobre 2012
Commune de Rouffiac-d’Aude (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 31 août 2012
Commune de Villemoustaussou (2).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 30 septembre 2012
Communes de Saint-Martin-Lalande (1), Villepinte (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 31 octobre 2012
Communes de Saint-Papoul (1), Villeneuve-Minervois (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2012 au 31 octobre 2012
Commune de Laurabuc (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2012 au 30 septembre 2012
ommune de Montauriol (3).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 avril 2012 au 20 septembre 2012
Commune de Pezens (1).

Inondations et choc mécanique lié à l’action des vagues du 5 mars 2013 au 7 mars 2013
Communes de Leucate (1), Narbonne (1).


Inondations et coulées de boue du 5 mars 2013 au 6 mars 2013
Communes de Durban-Corbières, Paziols.


Inondations et coulées de boue du 5 mars 2013 au 7 mars 2013
Communes de Raissac-d’Aude, Villedaigne.


Inondations et coulées de boue du 6 mars 2013
Communes de Roquefort-des-Corbières, Sigean.


Inondations et coulées de boue du 6 mars 2013 au 7 mars 2013
Communes de Narbonne, Ornaisons, Saint-Marcel-sur-Aude.

 

DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 avril 2012
Commune de Florensac (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
Communes de Clapiers (3), Fabrègues (3), Grabels (1), Jacou (1), Montferrier-sur-Lez (3), Portiragnes (2).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 mars 2012
Commune de Montpellier (2).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 30 septembre 2012
Communes de Montpeyroux (1), Saint-Georges-d’Orques (2), Saint-Jean-de-Védas (2).


DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE


Mouvements de terrain (hors tassement différentiel) du 26 janvier 2013
Commune de Malène (La) (1)



DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES


Inondations et choc mécanique lié à l’action des vagues du 5 mars 2013 au 6 mars 2013
Communes d’Argelès-sur-Mer (2), Barcarès (Le) (1), Canet-en-Roussillon (2), Collioure (2), Port-Vendres (2), Saint-Cyprien (2).


Inondations et coulées de boue du 5 mars 2013 au 6 mars 2013
Communes de Bastide (La) (1), Campôme (1), Cassagnes (1), Céret, Collioure, Maureillas-las-Illas, Maury (1), Molitg-les-Bains (1), Mosset (1), Nohèdes (1), Oms, Pézilla-la-Rivière, Pollestres, Port-Vendres, Saint-Arnac (2), Saint-Hippolyte, Saint-Jean-Pla-de-Corts, Sournia (1), Tech (Le), Vinça (1).


Inondations et coulées de boue du 5 mars 2013 au 7 mars 2013
Communes de Barcarès (Le), Claira, Espira-de-l’Agly, Estagel, Pia, Planèzes (2), Rivesaltes, Tautavel, Torreilles.


Inondations et coulées de boue du 6 mars 2013 au 7 mars 2013
Commune de Montner (1).

 

Arrêté ministériel du 27 juin 2013 :

 

DÉPARTEMENT DE L’AUDE

 
Inondations et coulées de boue du 5 mars 2013 au 6 mars 2013
Communes de Coustouge (1), Ribaute, Talairan.


Inondations et coulées de boue du 4 avril 2013
Communes de Cenne-Monestiés (2), Montolieu (1), Moussoulens (1), Pezens.


DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

Inondations et coulées de boue du 5 mars 2013 au 6 mars 2013
Communes de Catllar, Prades, Trilla (1).


Inondations et coulées de boue du 5 mars 2013 au 7 mars 2013
Commune de Latour-de-France (1).

 

 

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