Carte des zones défavorisées ? ICHN ? La CR Occitanie vous explique tout !

Depuis quelques semaines, l’ICHN est partout : à la télévision, à la radio, sur les ronds-points… Toutefois, bien que ce soit un sujet d’actualité majeur, peu de gens en connaissent les tenants et les aboutissants. La Coordination Rurale vous aide à y voir plus clair. Comme de nombreuses autres aides PAC, l’ICHN est versée annuellement et dépend essentiellement du nombre d’hectares situés en zones défavorisées. Elle est financée pour 75 % par l’Europe via le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et pour 25 % par l’État. Bien que les montants varient en fonction des contraintes subies il n’en demeure pas moins que son calcul est dégressif. Prenons l’exemple de l’ICHN animale. Elle est calculée selon trois phases :

•  un montant de base de 70 € est appliqué sur les 75 premiers hectares admissibles ;
• un montant unitaire correspondant à la sous-zone dans laquelle sont situées les terres, jusqu’au 25e hectare admissible primé de l’exploitation ;
• 2/3 du montant unitaire de la sous-zone entre le 25e et le 50e hectare admissible primé de l’exploitation.

Schématiquement, le calcul de l’ICHN peut être résumé comme suit (source : ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, février 2017).

QU’EN PENSE LA CR ?

Il est indispensable de soutenir les agriculteurs avec des aides dans les zones défavorisées. Pour autant la Coordination Rurale s’oppose fermement à tout nouveau transfert de budget PAC du 1er vers le 2nd pilier pour les financer, vu la situation catastrophique que connaissent aussi les autres productions. Le gouvernement doit prendre en compte les externalités positives de l’élevage en zones défavorisées, son impact positif sur la biodiversité, sur le stockage de carbone et la prévention des inondations (prairies), sur l’ouverture des milieux (limitation des incendies), sur les pollinisateurs… La loi pour la reconquête de la biodiversité a d’ailleurs elle-même reconnu que l’agriculture est un vecteur de biodiversité. Un principe de complémentarité entre l’environnement et l’agriculture a été ajouté par cette loi aux principes directeurs du droit français de l’environnement. Ce principe, défini à l’article L110-1 du code de l’environnement, reconnaît ouvertement que l’agriculture est « porteuse d’une biodiversité spécifique et variée ». Aussi, la Coordination Rurale demande que le financement nécessaire à l’ICHN soit assuré par le ministère de la Transition écologique et solidaire. Le ministre Nicolas Hulot intervient très régulièrement dans les questions agricoles et il est regrettable de constater qu’il est aujourd’hui aux abonnés absents alors qu’il détient la solution de ce problème avec une participation qui ne représenterait finalement que 0,3 à 0,4 % des 10,4 milliards d’euros du budget de son ministère.

CALENDRIER DE LA RÉVISION

• Mars 2018 : envoi de la carte (projet de zonage) à la Commission européenne
• Avril 2018 à septembre 2018 : négociation de la carte et des critères de l’aide avec la Commission
• Octobre 2018 : validation du document cadre national de développement rural (DCN)
• Octobre 2018 à début 2019 : validation des programmes de développement rural (PDR)
• Avril 2019 : dépôt des dossiers PAC, sur la base du nouveau zonage entré en vigueur. Les bénéficiaires situés sur les communes classées percevront l’ICHN.

Rappelons qu’en France ce sont 1349 communes qui sortiraient aujourd’hui du zonage. Le gouvernement a annoncé que les anciens bénéficiaires, situés sur des communes déclassées, percevront une ICHN d’un montant dégressif sur les campagnes 2019 et 2020, comme cela est prévu par le règlement européen sur le développement rural. Continuons à nous battre afin d’éviter à nos confrères et amis d’en arriver là !

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