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Carte des cours d’eau du Loiret : billet d’humeur de Joël CARRIGNON et Jean-Paul DEMARS

Carte des cours d’eau du Loiret : billet d’humeur de Joël CARRIGNON et Jean-Paul DEMARS

Le 23 novembre, une réunion a été organisée par la DDT du Loiret pour faire le point sur l’actualisation de la carte des cours d’eau, spécifiquement dans le secteur du Fusin. Une réunion où l’administration a dévoilé un manque l’implication certain, et un manque d’écoute des préoccupations de chacun.

Joël CARRIGNON, Président de la CR du Loiret, et Jean-Paul DEMARS, Président du SGEEGAM (Syndicat de gestion de l’eau en Montargoise)

Le lundi 23novembre 2015 à Corbeilles-en-Gâtinais et concernant plusieurs communes de ce secteur.
La DDT du Loiret organisait une réunion d’information et de restitution sur les remarques qui ont été remontées. Une trentaine de personnes étaient présentes :

  • Ce secteur est dit « tête de bassin » de la rivière Le Fusin. En tant que tel, il avait été classé comme prioritaire, suite à une première réunion de juin ou étaient invités les acteurs locaux. Plusieurs remarques avaient été remontées à cette occasion,
  • Mme la Directrice a fait un rappel sur le guide d’entretien des cours d’eau, réalisé en 2014, sur ce qui est autorisé en fonction du classement du cours d’eau,

A cette réunion, a été fait un rappel des éléments diffusés par le MEDD, pour supprimer le flou en définissant les fossés et les cours d’eau et de citer les 3 caractères juridiques exposés par la circulairede juin 2015 qui sont :

  • L’existence d’un lit,
  • Un débit suffisant (et plus de 6 mois par an),
  • L’alimentation par une source.

La DDT a fait par des caractères complémentaires pouvant être utilisés si des imprécisions demeuraient. C’est sur ce point que des frictions sont apparues entre les agriculteurs et le Ministère. Le contexte de ce secteur est à une majorité des terrains agricoles avec des fossés alimentés par les nombreux drainages, appartenant tant à des propriétaires exploitants ou non.

La DDT indique que la dernière carte avait faite en 2006. De prime abord, elle n’entendait pas remanier cette carte, mais seulement retoucher des erreurs manifestes d’appréciation, et ainsi limiter les changements. Bien qu,il existe les cartes BCAE, la définition d’un vrai fossé ou non est indépendante. Dans la salle, il est manifeste que les fossés sont alimentés par des eaux de drainage, et par conséquent, ils se doivent d’être déclassés. Des busages ont été créés pour évacuer ces eaux et remembrer le parcellaire, ils ne peuvent rester en cours d’eau. Voici quelques réactions des personnes présentes :

S’il demeurent classés, il y a fort à parier que dans un futur plus ou moins proche, on nous demandera d’enlever les buses !
A ce train là, les branches de drainage pourraient devenir des cours d’eau.

La DDT a informé que suite aux remarques, elle avait, en binome avec l’ONEMA, expertisé sur le terrain les dites remarques. Sur ces visites mêmes, des reproches pleuvent, notamment sur l’absence d’information des propriétaires et riverains. Pourquoi ne pas valider une méthode avant les visites ?