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Carte des cours d’eau du Cher : les riverains souhaitant déclasser des écoulements devront être patients !

Carte des cours d’eau du Cher : les riverains souhaitant déclasser des écoulements devront être patients !

Eric Marès représentait la CR18 à la réunion du groupe technique sur la cartographie des cours d’eau pour l’application de la loi sur l’eau.
Les déclassements d’écoulements sont possibles mais se feront pas à pas, avec beaucoup de travail en perspective sur 2016 pour les membres du groupe.

Cette réunion faisait suite à celle du 14 octobre (voir l’article publié pour un rappel du contexte).

Les riverains souhaitant faire déclasser un écoulement ont fait remonter des fiches d’observation à la DDT, le délai pour cela étant fixé au 30 septembre 2015 (date souhaitée et non butoir). C’était ensuite aux membres du groupe technique de décider d’accorder ou non le déclassement, la décision finale appartenant à la DDT.

Pour l’instant, moins de 10% des demandes de déclassements sont satisfaites.

Parmi les 275 fiches d’observation d’écoulement soumises, seules 20 demandes de déclassement et 4 demandes de requalification ont fait l’objet d’un consensus !

Beaucoup de membres du groupe n’ont pas pu donner d’avis, faute de temps suffisant pour consulter leur réseau ou effectuer eux-mêmes les vérifications nécessaires. De toute façon, la nécessaire unanimité des avis aurait recalé pas mal de demandes, obligeant l’ONEMA a effectué de longues vérifications. Pour la plupart des demandes, il ne faut donc pas espérer un déclassement immédiat.

La DDT a proposé que ces 20 déclassements et 4 requalifications soient intégrés à la carte départementale qui sera envoyée au Ministère de l’Ecologie pour le 15 décembre 2015.

Un travail colossal reste à accomplir

Depuis le 30 septembre, 125 demandes supplémentaires sont parvenues à la DDT. En tout, cela fait encore 376 fiches à traiter par le groupe technique. Un travail considérable qui sera échelonné sur l’année 2016, commençant par le bassin de l’Arnon puis celui de l’Auron.

Mais vu la très mauvaise information des propriétaires riverains sur le terrain, les mairies n’ayant pas toutes fait leur travail, on peut supposer le nombre de fiches retournées à la DDT très inférieur à ce qu’il devrait être (20% du nombre réel de déclassements à effectuer ?).

Des cas difficiles à trancher

Deux cas complexes ont été présentés à titre d’exemple.

  1. Pour un même écoulement : en amont, les 3 critères (lit permanent naturel à l’origine/débit suffisant/alimentation par une source) semblent réunis ; en aval, seuls 2 critères sont vérifiables ; plus loin en aval, les 3 critères sont de nouveau vérifiés. Le tronçon intermédiaire est-il un cours d’eau ? Si oui, c’est problématique car les 3 critères ne sont pas remplis. S’il n’est pas un cours d’eau, cela parait aberrant au titre du critère supplétif de continuité amont-aval. En outre, pour ce cas présenté, l’ONEMA introduit la notion de source à partir d’un bois humide, ce que la CR conteste.
  2. Certains canaux ne remplissent pas les 3 critères permettant de qualifier en tant que cours d’eau. Pourtant, ils sont tout de même soumis à certaines rubriques de la nomenclature de la loi sur l’eau. Si ces écoulements sont retirés de la carte départementale, les riverains risquent de penser qu’ils ne sont plus soumis à la loi sur l’eau, ce qui est problématique. Pour la CR18, la liberté d’entretien des canaux justifie à elle seule leur exclusion de la carte des cours d’eau. Cela n’empêchera pas le propriétaire riverain d’être attentif aux rubriques de nomenclature IOTA qui le concernent.

 

Alignement de la carte BCAE sur la nouvelle carte police de l’eau

Le Cher disposait déjà, depuis juin 2008, d’une carte des cours d’eau couvrant l’ensemble de son territoire, avec un double-usage BCAE/police de l’eau.

La révision de la carte police de l’eau nous entraine vers donc vers 2 cartes différentes, ce dont les agriculteurs ne veulent pas, par souci de lisibilité, même s’il s’agit de deux règlementations différentes.

La DDT va donc demander au Ministère de l’Agriculture d’aligner la carte BCAE sur la nouvelle carte police de l’eau, en tenant compte des 24 modifications apportées. Concrètement, cela veut dire qu’à terme, les bandes enherbées enserrant les 20 écoulements déclassés pourront être supprimées.

Le Ministère, lors de la réunion du groupe conditionnalité du 5 novembre, a confirmé cette possibilité, en indiquant que c’était à la DDT d’en faire la demande.

Prudence toutefois : ne pas retirer sa bande enherbée tant que les modifications ne sont pas officiellement prises en compte par arrêté du Ministère. A ce jour, c’est l’arrêté national BCAE du 24 avril 2015 qui s’applique (arrêté + carte).

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