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Cantines scolaires : pour les produits locaux la rentrée s’annonce difficile !

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Cantines scolaires : pour les produits locaux la rentrée s’annonce difficile !

Bien des surprises à la lecture des nouvelles conditions d’attribution des aides des programmes « Lait et produits laitiers à l’école » ou « Fruits et légumes à l’école » publiées le 13 juin 2019 par FranceAgriMer.

Nouvellement axés autour des produits sous SIQO (Label Bio, AOP, IGP, STG et Label Rouge), ces programmes européens visent à financer la distribution régulière de fruits et légumes frais (crus ou transformés sans ajout de sel, de sucre ou de matières grasses) ou de lait et produits laitiers (lait frais, yaourts fromages blancs et petits-suisses natures, fromages) dans les établissements scolaires français. Ils prennent ainsi en charge le surcoût d’achat lié à la labellisation de ces produits, sur la base d’un montant forfaitaire alloué à chaque portion de produit distribuée.

Une perspective qui aurait pu être intéressante pour aider à la mise en application de l’article 24 de la nouvelle loi EGALim. À ce jour, ces programmes européens sont en effet les seules mesures de financement annoncées pour permettre aux établissements de la restauration collective d’atteindre les 20 % en valeur d’approvisionnement sur des produits bio et les 30 % en valeur d’approvisionnement sur des produits dits de qualité, entre autre sous SIQO (label Bio, AOP, IGP, STG et Label Rouge), ou sous certification écolabel ou Haute Valeur Environnementale d’ici janvier 2022.

Tout a l’air d’être fait pour rendre ces subventions difficiles d’accès.

Lourdeurs administratives d’abord pour l’acheteur public, qui doit penser à se déclarer chaque année à FranceAgriMer, et qui ne doit pas oublier d’envoyer à chaque fin de trimestre, le bilan détaillé de la mise en application des programmes (quantités, nature et fournisseurs des produits distribués) au risque de ne pas se voir attribuer les subventions. 3

Incertitudes ensuite quant à l’attribution de ces financements, qui sont alloués a posteriori, aux premiers candidats en ayant fait la demande, alors que les établissements ont déjà avancé le montant lié au surcoût de ces produits par rapport aux denrées standards.

Lourdeurs administratives enfin pour le fournisseur, qui doit être référencé auprès de FranceAgriMer, et s’engage à établir des bons de livraison séparés pour chaque produit du programme (soit 2 ou 4 fois par semaine par établissement concerné) et à réaliser à chaque fin de trimestre un récapitulatif détaillé de l’ensemble des produits livrés ainsi que leur destination.

Des contraintes qui feront certainement des grossistes dominants les principaux bénéficiaires indirects de ces programmes, au détriment des producteurs locaux. La distribution des produits concernés par le programme doit en effet s’effectuer 2 ou 4 fois par semaine, ce qui implique d’avoir une disponibilité sur des produits variés, pour répondre à une demande de diversification des menus en restauration collectives. En dehors d’éventuels groupements de producteurs, il n’y a guère que les maraîchers bio diversifiés qui sont susceptibles d’être bénéficiaires indirects de ces programmes via un approvisionnement direct dans ces conditions.

Si une enveloppe annuelle oscillant entre 30 et 35 millions d’euros est garantie jusqu’en 2023, rien n’assure que cette aide sera maintenue à l’avenir. Un obstacle de plus à la mise en application de l’article 24 de la nouvelle loi EGALIM !