DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES Caen, le 20 septembre 2012
TERRITOIRES ET DE LA MER
COMMUNIQUE DE PRESSE
Campagne 2012
VERSEMENT D'AVANCE SUR CERTAINES AIDES DE LA PAC
La Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados informe les exploitants agricoles que le Ministre de l’agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a demandé à la Commission européenne la possibilité de verser une avance sur les aides directes de la PAC. Celles-ci font normalement l’objet de paiements à partir de début décembre.
La Commission a répondu favorablement à cette demande.
Ainsi, les aides surfaciques du second pilier de la PAC pour la campagne 2012, seront mises en paiement par l'Agence de Services et de Paiement :
à partir de la mi-septembre, une avance de 75% de l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) ;
à partir de la mi-octobre, une avance de 75% de la prime herbagère agro-environnementale
(PHAE).
Par ailleurs, les aides directes du premier pilier de la PAC de la campagne 2012 seront mises en paiement par l'Agence de Services et de Paiement à partir de la mi-octobre :
– 48,25 % de l'aide découplée hors dotation de la réserve et découplage 2012 ;
– 49,5 % des aides aux ovins et caprins ;
– 74,50 % de la part communautaire et 60 % de la part nationale de la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA).
Le montant des aides attribuées est consultable sur le compte TELEPAC de chaque exploitant dans la rubrique « mes courriers ».
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