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Calvados : Dérogation des épandages et couverture des sols

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Calvados : Dérogation des épandages et couverture des sols

Message de la DDTM du Calvados : Du fait des conditions climatiques subies depuis la fin septembre, il a été pris le 20 novembre 2019 un arrêté préfectoral (en PJ) dérogeant à deux mesures du 6e programme d’action nitrates dans le Calvados.
Ces deux mesures sont les suivantes :

  • report au 14 déc de la date d’interdiction d’épandage de type 2 sur prairie pour permettre de faire face à la période hivernale (saturation des fosses)
  • levée de l’obligation de couvert en interculture longue, dans les situations où il est établi que l’implantation de culture d’automne ou de couvert est rendue impossible du fait de la météo

NB : les dérogations ne sont pas applicable dans les ZAR (zones d’action renforcée) du programme nitrates.

Les exploitants souhaitant bénéficier de la dérogation devront adresser une demande à la DDTM. Les éléments à fournir sont précisés dans le formulaire annexé à l’arrêté (en PJ). Les demandes sont de préférence à transmettre par mail à l’adresse : ddtm-misen@calvados.gouv.fr

La DDTM répondra sous 48h. Sans réponse dans ce délai, la dérogation est accordée.

Les textes de référence sont consultables sur le site de la DRAAF : http://draaf.normandie.agriculture.gouv.fr/Directive-nitrate-et-zones
Pour connaître les périmètres des ZAR :
– AP régional : http://draaf.normandie.agriculture.gouv.fr/Les-arretes-relatifs-aux-nitrates
– Site carto : http://carmen.application.developpement-durable.gouv.fr/8/gestion_eau.map