Il est rappelé en préambule que le calendrier communiqué est prévisionnel et qu’il est susceptible d’évoluer en fonction des impératifs de la campagne et des mises en production des liquidations par l’ASP.
Les liquidations concernent, hors cas très particulier, toutes les aides et dossiers payables de la campagne concernée. Un exploitant ne peut recevoir ses aides que si son dossier "exploitant" est complet et à jour de toutes les pièces nécessaires (Kbis, statuts, RIB etc.). Une demande d’aide est payable lorsque son instruction est entièrement achevée y compris les contrôles sur place. Pour les aides découplées et le paiement JA, les éventuelles demandes de dotation et les transferts de droits à paiement de base doivent être instruits. Ce n’est possible que si les exploitants ont bien remis l’ensemble des pièces justificatives attendues.
En raison de l’obligation de respect sur le terrain des dates de présence des cultures dérobées (6 septembre au 31 octobre inclus), l’acompte paiement vert de la majorité des exploitants ne pourra intervenir qu’à partir du 1er novembre.
Pour les aides animales, il est rappelé qu’aucun versement n’a lieu tant que la période de détention obligatoire des animaux pour l’aide concernée n’est pas achevée.
Sous toutes ces réserves, le paiement des acomptes de la PAC 2021 est annoncé selon le calendrier ci-dessous :
- pour les dossiers instruits avant le 26 septembre : arrivée sur les comptes à partir du 18 octobre ; - pour les dossiers instruits avant le 5 octobre : arrivée sur les comptes à partir du 19 octobre. - pour les dossiers instruits avant le 17 octobre : arrivée sur les comptes à partir du 27 octobre. - pour les dossiers instruits avant le 31 octobre : arrivée sur les comptes mi novembre. - pour les dossiers instruits avant le 17 novembre : arrivée sur les comptes le 28 novembre.
Les taux de l’avance pour les aides de la campagne 2021 ont été fixés à 70 % pour les aides du 1er pilier et 85 % pour le second pilier (ICHN).
ATTENTION :L’acompte ne concerne pas les aides couplées végétales, l’aide au veau sous la mère, l’assurance récolte, les MAEC et les aides BIO qui seront versées plus tard.
Les 2 premiers versements en mode solde sont programmés comme suit : - pour les dossiers instruits avant le dimanche 28 novembre : arrivée sur les comptes le 8 décembre - pour les dossiers instruits avant le dimanche 12 décembre : arrivée sur les comptes le 22 décembre.
le solde porte sur les aides ovines et caprines, l’ICHN et les aides découplées (paiement de base, paiement redistributif, paiement vert et paiment JA). ATTENTION : le solde des aides bovines interviendra à partir de janvier 2022.
Information de la DDTM du Calvados http://www.calvados.gouv.fr/calendrier-de-paiement-des-aides-pac-2021-r2085.html
