L'info régionale

Réseaux sociaux

Calamité agricole reconnue en Haute-Marne

© Le Journal de la Haute-Marne

Calamité agricole reconnue en Haute-Marne

Un arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole en ce qui concerne les dégâts et les dommages subis par les agriculteurs haut-marnais a été signé le 21 octobre dernier. Les dommages avaient été causés par des pluies excessives et des inondations survenues entre le 1er et le 5 mai dernier. Toutes les infos ici !

Les exploitants concernés devront transmettre à la DDT52 leurs demandes d’indemnisation des pertes suivant les modèles de formulaires et d’annexes joints qui seront mis en ligne sur le site de la DDT52.

Il est à noter que l’arrêté de reconnaissance a été transmis aux communes reconnues et qu’un délai de trente jours à compter de sa publication en mairie est prévu pour l’envoi de ces demandes d’indemnisation.

Vous pouvez télécharger ci-après toutes les informations utiles : arrêté, notice et Cerfa pour déclaration.

Calamité agricole – tous les documents utiles