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Brexit : à quoi doivent s’attendre les agriculteurs ?

Brexit : à quoi doivent s’attendre les agriculteurs ?

Après dix mois de négociations, faisant l’objet de nombreux rebondissements, un accord a été trouvé in extremis fin décembre 2020 entre l’Union européenne et le Royaume-Uni. Le traité qui en est issu définit les relations commerciales entre les deux parties à compter du 1er janvier 2021. La signature de l’accord a permis d’éviter la mise en place de droits de douane sur l’ensemble des marchandises échangées entre le Royaume-Uni et l’Union européenne ainsi que des quotas aux exportations, ce qui représentait la crainte principale du secteur agricole. En effet, le Royaume-Uni est très dépendant des échanges avec l’UE et importait en 2019 pour près de 41 milliards d’euros de produits agricoles. Le Royaume-Uni s’engage en contrepartie à maintenir des échanges équitables et à respecter les standards sociaux, environnementaux et sanitaires européens. L’accord garantit des échanges sans droits de douane ni quotas pour « tous les biens qui respectent les règles d’origine appropriées« , écartant ainsi le paiement de droits de 50% pour le bœuf, les produits laitiers, la volaille, le porc, l’agneau, les céréales, et le sucre et divers produits alimentaires transformés. Les produits importés du Royaume-Uni vers l’Europe devront répondre quant à eux aux mêmes exigences sanitaires que les autres pays tiers. (plus de détails)

Le Royaume-Uni très dépendant des importations agricoles européennes

Le Royaume-Uni est le principal partenaire de l’Union européenne et est même le premier pays européen importateur net de produits agricoles et alimentaires. La non-conclusion d’un accord aurait été synonyme d’insécurité alimentaire pour l’ensemble des citoyens britanniques. Pour la France, le Royaume-Uni est le troisième client pour ses produits agricoles, notamment en viande porcine, pommes de terres réfrigérées et transformées, produits laitiers, vins, céréales, alimentation animale, volaille et fruits. À l’inverse, la France est le premier client du Royaume-Uni pour la viande ovine, dont 40 % des exportations sont destinées à l’hexagone.
Afin de réduire cette dépendance, le Royaume-Uni va chercher à diversifier ses fournisseurs et multiplier les accords commerciaux avec d’autres partenaires, notamment via ses accords Commonwealth. Ces partenaires, dont la plupart disposent de normes de production inférieures à celles de l’UE, font peser un risque sur les 27 : un produit transformé au Royaume-Uni et importé par l’UE pourra potentiellement être composé de matières premières produites par exemple aux États-Unis qui utilisent des molécules prohibées par la réglementation européenne et qui n’auront peut-être pas été soumises aux mêmes droits de douane.

Focus par production

Filière laitière bovine

Pour la France, le Brexit représente un enjeu direct de 730 millions de litres équivalent lait (3 % de la collecte) pour 600 millions d’euros sur la base des exportations actuelles (soit autant que les exportations vers la Chine) ou encore de 16 % de l’excédent commercial laitier français.
Le Brexit représente également pour l’Hexagone un enjeu indirect, lié au déséquilibre potentiellement généré sur le marché communautaire. Celui-ci porte sur l’ensemble des exportations des États membres vers le Royaume-Uni, soit 5 milliards de litres équivalent lait (3,5 % de la collecte de l’Union européenne hors Royaume-Uni) pour 3,7 milliards d’euros. Cela représente 2,5 fois le volume de produits laitiers concernés par l’embargo russe et 3 fois leur valeur.

Filière ovine

La France est le premier client du Royaume-Uni pour les exportations de viande ovine : plus de 40 % de la viande ovine exportée par le Royaume-Uni est à destination du marché français. En moyenne sur 2016-2018, la part de la France dans les envois britanniques était de 47 %.
Le Royaume-Uni est le premier fournisseur de la France en viande ovine. En 2018, la France en a importé 91 000 tonnes équivalent-carcasse (tec), dont 40 % en provenance du Royaume-Uni (36 700 tec). En moyenne sur 2016-2018, cette part était de 42 %. Environ un quart de la viande ovine consommée en France provient ainsi du Royaume-Uni.
Le risque pour la filière ovine française est l’ouverture plus importante du marché anglais aux productions ovines australiennes et néo-zélandaises pour assurer sa propre consommation. Le pays pourrait ainsi davantage exporter sa production notamment vers la France et déstabiliserait ainsi un peu plus son marché.

De même, l’Australie et principalement la Nouvelle-Zélande sont de grands pays exportateurs de viande ovine. La France importe déjà de nombreux agneaux néo-zélandais que l’on retrouve sur nos étals à la période de Pâques. Le problème de cette viande est qu’elle est produite à l’autre bout du monde, parcoure 18 000 km en bateau et demeure vendue deux fois moins chère que la viande française. Sachant que le Royaume-Uni absorbe plus de 40% des envois néozélandais et plus de 60% des envois australiens de viande ovine vers l’UE à 28, il apparaît indispensable de partager les contingents tarifaires (et en particulier ceux attribués à la Nouvelle-Zélande et à l’Australie) entre l’UE à 27 et le Royaume-Uni lors de sa sortie, sur une base historique. Dans le cas contraire, le maintien des volumes des contingents actuels pour l’UE à 27 entraînerait une très forte hausse de l’accès néozélandais et australien au marché européen, offrant la possibilité aux deux pays océaniens de fortement augmenter leurs envois vers l’UE, notamment en cas de fermeture d’un autre marché ou de problème climatique sur leur territoire. L’afflux de viande ovine en résultant sur le marché européen pourrait alors mettre en péril les filières européennes dont la filière française.

Filière bovine

Le Royaume-Uni est un grand importateur du fait d’une autosuffisance en viande bovine estimée à 75 %. Ses importations proviennent surtout de l’Irlande (70 % des importations – en 2018, importations de 290 000 t soit 1,3 milliards $) mais aussi d’autres États de l’Union européenne. Ses exportations ont représenté en 2018 110 000 t (pour une valeur de 500 millions $). La France est le 3e marché pour les exportations de viande depuis le Royaume-Uni, et le 7e fournisseur.

Filière porcine

Le Royaume-Uni importe un peu plus de 50 % de sa consommation. Cela représente plus d’un million de tonnes équivalent-carcasse (tec). Dans le même temps, elle en exporte 200 000 tec. La France n’arrive qu’au 7e rang des fournisseurs avec 6 %. Depuis plusieurs années, la part française diminue.
Le Royaume-Uni est le 5e partenaire commercial de la France mais le 3e en Europe, après l’Italie et la Belgique. Les exportations portent principalement sur de la viande fraîche désossée et de la viande désossée congelée (environ 10 000 tonnes), des poitrines avec os et du jambon.
Le risque du Brexit réside dans la possibilité que d’autres fournisseurs mondiaux gagnent des parts de marché au Royaume-Uni et que ses actuels partenaires européens engorgent le marché communautaire.

Impacts sur la pomme de terre

Les exportateurs britanniques craignaient de ne pas être en mesure d’expédier des pommes de terre fraîches de consommation vers l’UE (sauf vers les Îles Canaries où un accord séparé est en vigueur), mais une reconnaissance de dernière minute du système phytosanitaire du Royaume-Uni permet de maintenir le commerce des deux côtés en pommes de terre fraîches de consommation.
En revanche, à partir du 1er janvier 2021, les végétaux et produits végétaux dits de « haute priorité », dont les pommes de terre de consommation et les plants exportés d’UE vers le Royaume-Uni, devront faire l’objet d’une pré-notification et être accompagnés d’un certificat phytosanitaire signé par le service régional de l’alimentation. Vous trouverez dans ce lien toutes les informations utiles à ce sujet publiées dernièrement par le Ministère.
De leur côté, les exportations britanniques de plants de pommes de terre ne sont pas autorisées dans l’UE. En effet, contrairement à des pays comme la Suisse, le Royaume-Uni n’a pas accepté d’aligner ses règles sur l’UE. La décision s’applique à toutes importations de l’UE en provenance de pays tiers (excepté la Suisse). Les discussions pour la reconnaissance du Royaume-Uni comme un fournisseur reconnu certifié devraient reprendre prochainement, mais il est peu probable que ce statut soit accordé d’ici les plantations du printemps (la production étant principalement concentrée en Irlande du Nord et en Écosse). En revanche, les exportations de plants d’UE vers le Royaume-Uni restent autorisées. Le pays devrait rester (pour une partie de ses besoins) dépendant des importations de plants en provenance d’UE, les productions d’Écosse étant souvent confrontées à des problèmes de qualité/ de gale poudreuse.

Filière viticole

De janvier à septembre 2020, le Royaume-Uni a constitué le deuxième marché en volume et en valeur des vins français, avec 1,26 million d’hectolitres pour 755 millions d’euros de chiffre d’affaires (respectivement + 2,6 et – 16 % par rapport aux neufs premiers mois de 2019). Les échanges entre l’UE et le Royaume-Uni se feront sans droits de douane, ni quotas aux marchés.
Les indications géographiques (IGP), appellations d’origine (AOP) et mentions traditionnelles pour le vin qui existent au 31 décembre 2020 continueront de bénéficier du même niveau de protection au Royaume-Uni que celui existant dans l’Union européenne.

Filière fruits et légumes

Il n’y aura pas de droits de douane pour les fruits et légumes échangés entre le Royaume-Uni et l’UE.
À partir d’avril, tous les fruits et légumes frais importés de l’UE vers le Royaume-Uni devront être accompagnés d’un certificat phytosanitaire et être pré-notifiés au système britannique d’importation de produits, d’animaux, de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux (IPAFFS).
Pour les normes de commercialisation des fruits et légumes, il n’y a qu’un seul changement par rapport à l’étiquetage des produits préemballés : il s’agit des emballages contenant des mélanges de différents fruits et légumes (jusqu’à un maximum de 5 kg). Les termes précédemment autorisés pour indiquer le pays d’origine (les produits des pays de l’UE ou les produits des pays non membres de l’UE) ne pourront plus être utilisés au Royaume-Uni. Ces conditions seront remplacées par les produits « UK Produce » et « Non UK produce » pour ces emballages mixtes. L’adresse de l’exploitant et de l’importateur au Royaume-Uni devra également être indiquée sur l’étiquette au Royaume-Uni. Cependant, il s’agit d’une exigence générale en matière d’étiquetage des denrées alimentaires et ne découle pas des normes de commercialisation des fruits et légumes.

Inquiétudes pour la filière sucre

La France exporte chaque année l’équivalent de la production de sucre d’une sucrerie française (300 000 tonnes) vers le Royaume-Uni, ainsi que 15 % de sa production d’éthanol. Alors que la France est actuellement le 1er exportateur de sucre sur le sol britannique, la renégociation des contrats pourrait amener les raffineurs à préférer des contrats avec les membres du Commonwealth ou en lien avec ces derniers. En effet, l’Australie est un gros exportateur, et le Royaume-Uni est intéressé par ce partenariat transpacifique et envisagerait de le rejoindre. Il est également en négociations d’un accord de libre-échange avec la Thaïlande, qui est le 2e producteur/exportateur mondial de sucre.

Rétablissement des contrôles sanitaires et phytosanitaires (SPS)

Les producteurs agricoles européens vont devoir remplir de nouvelles formalités pour accéder au marché anglais : l’accord prévoit la mise en place de contrôles sanitaires et phytosanitaires aux frontières. Chaque partie détermine néanmoins les mesures qu’elle juge appropriées. Du côté de l’Hexagone, 700 douaniers et 300 vétérinaires ont été recrutés et répartis sur les points d’accès de marchandises français, mesures également établies à l’échelle européenne. Ces nouvelles formalités risquent néanmoins de perturber les flux de marchandises et auront comme conséquences des temps d’acheminement plus longs et donc des coûts substantiellement plus importants.
Du côté du Royaume-Uni, les autorités ont également mis en place un ensemble d’exigences sanitaires et phytosanitaires à l’importation pour les animaux, les végétaux et les produits qui en sont issus. Une phase transitoire en trois étapes (1er janvier / 1er avril / 1er juillet) sera mise en place par les autorités britanniques pour un stabilisation du dispositif de contrôles au 1er juillet 2021.
Les contrôles SPS se décomposent en trois étapes : le contrôle documentaire, le contrôle d’identité et le contrôle physique. Chaque contrôle sera réalisé par lot, c’est-à-dire provenant du même établissement, de marchandises de même nature transportées de manière simultanée et couvertes par le même certificat sanitaire.

Certificat phytosanitaire pour l’export

Les autorités phytosanitaires britanniques ont réparti les végétaux et produits végétaux en deux groupes distincts en fonction d’une analyse de risque.
Le premier groupe comprend les végétaux et produits de végétaux les plus à risques, dits de «haute priorité», pour lesquels une prénotification (opérée par l’importateur britannique) et l’obtention d’un certificat phytosanitaire (qui remplace le PPE pour les exports vers la Grande-Bretagne en 2021) sont exigées à compter du 1er janvier 2021 par les autorités britanniques.
La liste des végétaux et produits de végétaux dits de « haute priorité » est disponible en cliquant sur ce lien.
Le deuxième groupe comprend les végétaux et produits de végétaux dits «réglementés», pour lesquels une prénotification (opérée par l’importateur britannique) et l’obtention d’un certificat phytosanitaire (qui remplace le PPE pour les exports vers la Grande-Bretagne en 2021) sont exigées à compter du 1er avril 2021 par les autorités britanniques
La liste des végétaux et produits de végétaux dits «réglementés » est disponible en cliquant sur ce lien.
Au 1er juillet 2021, tous les animaux vivants et produits d’origine animale ainsi que tous les végétaux et produits végétaux dits de « haute priorité » et « réglementés » devront faire l’objet d’une pré-notification préalable et être accompagnés de certificats (phyto)sanitaires.
Les contrôles SPS seront menés dans les postes de contrôles frontaliers désignés par le Royaume-Uni sur son territoire.
À compter du 1er janvier 2021, les animaux vivants, produits germinaux, produits d’origine animale sujets à mesure de sauvegarde et sous-produits animaux et les végétaux et produits végétaux dits de « haute priorité » devront faire l’objet d’une pré-notification et être accompagnés de certificats (phyto)sanitaires ou d’un DOCOM (document commercial) pour les sous-produits animaux.
À compter du 1er avril 2021, tous les produits d’origine animale, ainsi que tous les végétaux et produits végétaux dits « réglementés », devront également faire l’objet d’une pré-notification et être accompagnés de certificats (phyto)sanitaires.
Durant cette phase transitoire, les contrôles documentaires seront réalisés par les autorités (phyto)sanitaires britanniques. Des contrôles d’identité et contrôles physiques auront lieu à destination (sur le lieu final d’arrivée des produits en fonction d’une analyse de risques).
Plus d’informations sont disponibles sur ce lien.

Un partenariat sous l’égide de la concurrence équitable

Cette sortie effective du Royaume-Uni se fait sur fond de « concurrence équitable ». Cette notion, au cœur de l’accord, signifie que Londres a accepté une clause de non régression : le pays ne devra pas, une fois sa nouvelle politique agricole interne établie, niveler ses standards en place vers le bas au moment de la signature de l’accord.
En dehors de cette clause, les deux parties continueront à coopérer de manière étroite sur les dossiers liés au bien-être animal, à la résistance aux antimicrobiens et à la promotion de systèmes alimentaires durables.
Néanmoins, le gouvernement britannique a lancé sept jours après l’entrée en vigueur de l’accord une consultation publique afin de voir comment son cadre réglementaire pourrait diverger du cadre de l’Union européenne en ce qui concerne la mutagenèse (plantes et animaux génétiquement modifiés). Cela allant à l’encontre d’un arrêté de la Cours de Justice de l’UE de juillet 2018 et irait donc probablement vers une régression réglementaire de la part de Londres.