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Betteraviers victimes des herbicides produits par ADAMA : la CR et FGC font le point sur la situation et sur vos droits !

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Betteraviers victimes des herbicides produits par ADAMA : la CR et FGC font le point sur la situation et sur vos droits !

Certains lots de deux herbicides produits par ADAMA ont été jugés « non conformes » pour des problèmes de phytotoxicité.

Il s’agit de :

– deux lots de Marquis, « non conformes en raison de la présence, à des taux variables, de trois substances actives interdites dans l’Union européenne » ;

(Conditionnement 5 kg, numéros de lots : 20107169 et 20107172).

– six lots de produits Goltix Duo (qui peut porter d’autres noms commerciaux), « non conformes en raison de la présence de diflufenican, une substance active approuvée dans l’Union européenne, autorisée sur les céréales, mais pas sur les betteraves ».

(Numéros de lots : 20108540, 20108541, 20108542, 20108543, 20098536, 20098537).

La phytotoxicité « serait liée à des erreurs lors des étapes de formulation et de conditionnement des produits réalisées dans les usines de la société Adama en Israël », selon le ministère de l’Agriculture. Des investigations sont en cours « pour connaître l’origine de cette contamination croisée lors du process de fabrication ».

La consignation des lots de Marquis et Goltix Duo non conformes a été ordonnée le 30 juin 2021.

S’agissant du produit MARQUIS, le ministère de l’Agriculture a demandé de détruire toutes les parcelles de betteraves désherbées avec les lots défectueux « et ceci quelques que soient les symptômes observables dans ces parcelles ».

Les planteurs concernés doivent faire une déclaration à leur assurance.

Une note de l’Institut technique de la betterave (ITB) précise que « les actions suivantes ne doivent être entreprises que si vous recevez une information officielle des autorités. » Deux modes de destruction possibles y seraient détaillés :

  • voies mécaniques uniquement : effeuillage, destruction des racines avec un outil animé, plusieurs passages d’un outil à disques, puis si possible un labour ;
  • voies chimique puis mécanique.

« La culture suivante devra respecter les restrictions sur les successions culturales liées à l’utilisation de semences traitées avec des néonicotinoïdes ». (Source : https://www.action-agricole-picarde.com/phytos-non-conformes-des-parcelles-de-betteraves-doivent-etre-detruites)

S’agissant du GOLTIX DUO, les lots de betteraves en question ne seraient pas détruits, mais devront être analysés par les acteurs de l’aval pour vérifier qu’ils respectent les LMR (limite maximale de résidus). Dans un courrier destiné à leurs coopérateurs concernés par les lots défaillants, Cristal Union a indiqué le 13 août 2021 que, par précaution, les betteraves livrées chez eux seront traités uniquement en distillerie, pour la production d’éthanol.

Nous espérons que la coopérative prendra les mesures nécessaires pour que cette décision n’ait pas d’impact sur le revenu des agriculteurs concernés.

 

Sur le plan du droit :

ADAMA, en tant que fabricant de produits phytopharmaceutiques a une obligation générale de fourniture d’une marchandise de qualité saine, loyale et marchande. À défaut, sa responsabilité peut être engagée.

Chaque agriculteur concerné doit obtenir réparation du dommage subi, à condition de prouver l’existence du dommage, le défaut du produit et le lien de causalité entre le défaut et le dommage.

En l’occurrence, la défectuosité du produit étant reconnue, la preuve du défaut du produit ne pose pas de difficulté.

La démonstration que le dommage est imputable au produit se fait par tout moyen et notamment par des indices graves, précis et concordants.

Les agriculteurs ayant acheté les lots sont a priori identifiés. Il convient toutefois, dans une telle perspective, et dans la mesure du possible, qu’ils conservent des copies de leurs factures d’achat, des photos de bidons faisant apparaître le numéro de lot, les photos de dégâts éventuels sur les parcelles…

Pour les parcelles donnant lieu à arrachage, il conviendra également de suivre le protocole de destruction notifié et de conserver tout élément relatif à cette destruction.

Concrètement :

  • Pour ceux disposant d’une assurance, il convient d’adresser à cette dernière une déclaration circonstanciée type (exemple de déclaration à adapter/compléter : Déclaration assurance).
  • Pour ceux ne disposant pas d’assurance, il faudrait envoyer un courrier à ADAMA et à votre fournisseur. (exemple de courriers à adapter/compléter : Courrier Fournisseur ; Courrier ADAMA).

Les indemnisations se négociant de gré à gré, la CR et FGC recommandent aux agriculteurs concernés de ne pas rester isolés dans leurs négociations.

En effet, l’expérience nous montre que ces firmes qui doivent indemniser les agriculteurs proposent souvent des prix très variables d’un agriculteur à l’autre, et cela sans critères objectifs.

Si vous êtes concernés, n’hésitez pas à vous rapprocher de la CR et FGC.