A compter du 16 octobre prochain, une avance sera payée à hauteur de 70% du montant final et de 85% pour l’ICHN. Ce premier paiement représente l’ensemble des aides découplées, les aides couplées animales et l’ l’Indemnité compensatoire de handicap naturel. Une particularité pour cette année, avec le report des cultures dérobées au 1 septembre, les 70% du paiement vert sera uniquement fait pour les exploitations n’ayant pas déclarées de couverts dérobées SIE sinon, il faudra attendra début décembre date également du solde.
Voici les explications de la DDT de l’EURE : Paiement de l’avance PAC 2020 à partir du 16 octobre 2020
La DDTM de l'Eure vous informe qu’une avance sera payée à compter du 16 octobre. Ce premier paiement 2020 sera composé de 70% du montant final, sauf pour l’ICHN qui sera 85 %, selon les critères suivants :
- ensemble des aides découplées (paiement de base, paiement vert, paiement redistributif, paiement en faveur des Jeunes Agriculteurs),
Particularité 2020 : Suite au report des cultures dérobées au 1er septembre : paiement au 16 octobre des 70 % du paiement vert uniquement pour les agriculteurs qui n’ont pas déclaré de cultures dérobées pour leurs SIE.
- aides couplées animales : aides ovines, caprines, bovins allaitants et bovins laitiers (si la période obligatoire de détention de 6 mois est terminée)
- l’Indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN)
Pour rappel, cette avance ne peut être déclenchée que pour les dossiers finalisés (instruction et retour de contrôle). Le nombre de dossiers surface concernés est estimé au 16 octobre à 96 % des dépôts.
Afin de maximiser les paiements de cette avance, des bilans des dossiers finalisés seront effectués régulièrement jusqu’à la fin octobre. Vous trouverez ci-dessous le calendrier provisoire de ces bilans :
- bilans des 27 septembre et 6 octobre ; arrivée sur les comptes respectivement les 16 et 19 octobre
- bilan du 18 octobre ; arrivée sur les comptes le 28 ou le 29 octobre
Ce bilan embarquera le paiement vert de tous les agriculteurs ayant déclaré des cultures dérobées pour leurs SIE (rappel : fin de période de présence obligatoire le 27 octobre)
2 autres bilans devraient avoir lieu début novembre et mi-novembre.
Pour les quelques dossiers encore non finalisés sur ces premiers paiements, l’instruction se poursuit avec pour objectif 100 % des dossiers prêts pour le solde de mi-décembre.
Pour tout complément d'information sur le détail de vos paiements, merci de privilégier l'accès en ligne en accédant à Télépac:
www.telepac.agriculture.gouv.fr
!!! Attention pour accéder à vos données vous devrez après votre connexion (Pacage et mot de passe existant) vous authentifier pour l’année en cours en utilisant le nouveau code TéléPac. Ce code vous est adressé par courrier courant deuxième semestre 2020.
Pour vous guider dans la consultation de vos paiements des aides PAC, vous pouvez télécharger le document
"consultation des paiements telepac" et vous rendre ensuite sur télépac dans "Mes données et documents", puis cliquer sur le module "paiements".
